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Jugement n° 3668

Décision

1. L’affaire est renvoyée à l’ONUDI pour que le Directeur général prenne la décision mentionnée au considérant 16.
2. L’ONUDI versera au requérant la somme de 4 000 euros à titre de dépens.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de ne pas lui octroyer les indemnités prévues en cas d’invalidité par l’appendice D du Règlement du personnel de l'ONUDI.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Renvoi devant l'organisation; Maladie; Imputable au service; Décision définitive



 
Last updated: 02.06.2020 ^ top