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Jugement n° 3663

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant prétend qu’il a été porté atteinte à sa dignité dans le cadre de ses divers transferts.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Respect de la dignité; Mutation; Requête rejetée

Considérant 17

Extrait:

[L]e Tribunal relève que la décision attaquée «confirmait que la plainte pour harcèlement était rejetée sommairement par le Directeur général […] en raison du fait qu’aucune preuve permettant de conclure à l’existence d’un tel harcèlement n’avait été fournie» et «qu’il ne se justifiait pas d’enquêter plus avant au sujet de ces allégations». Le Tribunal constate que le requérant n’apporte aucun élément permettant de démontrer que cette décision était erronée ou que sa plainte pour harcèlement est fondée. Il s’ensuit que les conclusions relatives au harcèlement doivent être rejetées comme infondées.

Mots-clés

Harcèlement; Enquête



 
Last updated: 21.09.2021 ^ top