Jugement n° 3574

• Organisation: Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Date: 03.02.2016
• Original: French
• Juges: Rouiller, Frydman, Diakité
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La décision du Directeur général adjoint du 11 octobre 2013 est annulée.
2. L’OIM procédera comme indiqué au considérant 11.
3. Elle versera au requérant une indemnité de 15 000 francs suisses à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
4. Elle lui versera également la somme de 5 000 francs à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste son licenciement pour raisons de santé.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Droit de réponse; Licenciement; Raisons de santé; Résiliation d'engagement pour raisons de santé