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Jugement n° 3540

Décision

1. L’OEB versera au requérant 750 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral en raison du retard pris pour rendre la décision attaquée.
2. Elle lui versera également 750 euros à titre de dépens.
3. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Le requérant conteste la décision du Conseil d’administration qui a remplacé la pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Indemnité; Cotisations; Pension d'invalidité



 
Last updated: 16.03.2017 ^ top