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Jugement n° 3535

Décision

1. La décision du 6 juin 2011 est annulée dans la mesure où elle n’a pas fait droit à la demande de dommages-intérêts présentée par le requérant au titre du retard enregistré dans la procédure de recours interne.
2. L’OEB versera au requérant 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
3. Elle lui versera également 500 euros à titre de dépens.
4. La deuxième requête du requérant est rejetée dans son intégralité.
5. Toutes les autres conclusions sont rejetées.

Synthèse

Dans ses deux requêtes, le requérant conteste la date effective de sa promotion.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Promotion



 
Last updated: 01.03.2017 ^ top