Jugement n° 3525

• Organisation: Organisation européenne des brevets (OEB)
• Date: 30.06.2015
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Frydman, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Les requêtes sont rejetées, ainsi que la demande reconventionnelle de l’OEB.

Synthèse

Le requérant conteste des déclarations faites par l'OEB dans sa duplique à la deuxième requête qui a abouti au jugement 3146.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3146

Mots-clés

Procédure devant le Tribunal; Jonction; Duplique; Requête rejetée