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Jugement n° 3521

Décision

1. La décision attaquée est annulée.
2. L’OEB versera au requérant des dommages-intérêts pour tort matériel, assortis d’intérêts, comme indiqué au considérant 6 ci-dessus.
3. Elle lui versera 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
4. Elle lui versera également 800 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Prolongation; Retraite; Limite d'âge; Intérêt de l'organisation



 
Last updated: 02.03.2017 ^ top