Jugement n° 3521
Décision
1. La décision attaquée est annulée.
2. L’OEB versera au requérant des dommages-intérêts pour tort matériel, assortis d’intérêts, comme indiqué au considérant 6 ci-dessus.
3. Elle lui versera 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
4. Elle lui versera également 800 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste le rejet de sa demande de prolongation de service de deux ans au-delà de l'âge de la retraite.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Annulation de la décision; Retraite; Limite d'âge; Intérêt de l'organisation; Prolongation au-delà de l'âge de la retraite
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