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Jugement n° 3501

Décision

Les requêtes sont rejetées.

Synthèse

Les requérants contestent la décision de transférer un membre du personnel au poste de vice-directeur de la Division des communications de l’OMPI.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Jonction; Mutation; Détournement de pouvoir; Partialité



 
Last updated: 02.03.2017 ^ top