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Jugement n° 3182

Décision

1. La décision attaquée est annulée, de même que la nomination contestée.
2. L'OIT devra tenir M. O. indemne de tout préjudice pouvant découler de l'annulation de sa nomination, nomination qu'il a acceptée en toute bonne foi.
3. L'affaire est renvoyée devant le Directeur général pour qu'il prenne une nouvelle décision à la lumière des considérants du jugement.
4. L'Organisation versera 5 000 euros à la requérante à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
5. Elle lui versera également 700 euros à titre de dépens.
6. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

La requérante conteste avec succès la décision de ne pas la nommer à un poste auquel elle s'était portée candidate, alors qu'elle avait été classée en première position lors de l'évaluation technique.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Recommandation; Nomination; Irrégularité; Déductions manifestement inexactes; Procédure de sélection



 
Last updated: 27.02.2017 ^ top