Jugement n° 3174

• Organisation: Union postale universelle (UPU)
• Date: 06.02.2013
• Original: French
• Juges: Ba, Rouiller, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande de dommages-intérêts pour tort moral au titre du harcèlement et de l'abus de pouvoir dont il aurait été victime.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2203, 2389, 3009

Mots-clés

Tort moral; Détournement de pouvoir; Harcèlement; Requête rejetée; Abus de pouvoir