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Jugement n° 3099

Décision

1. La décision du Directeur général en date du 24 juillet 2009 est annulée.
2. L'ESO versera au requérant 30 000 dollars des États-Unis à titre de dommages-intérêts pour tort matériel et moral.
3. Elle versera au requérant des indemnités conformément à l'article RPL II 5.07 du Règlement du personnel de l'ESO recruté localement au Chili, assorties d'intérêts au taux de 5 pour cent l'an à compter du 31 juillet 2009 jusqu'à la date du paiement.
4. Elle lui versera également 5 000 dollars à titre de dépens.
5. Les autres conclusions de la requête sont rejetées.



 
Last updated: 24.08.2016 ^ top