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Jugement n° 3025

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 2

Extrait:

"Le Tribunal rappelle que les organisations internationales ont le devoir d'assurer aux membres de leur personnel un environnement sûr et adéquat, et ceux-ci ont le droit d'exiger que leur sécurité et leur santé soient protégées par des mesures appropriées (voir le jugement 2706, au considérant 5)."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2706

Mots-clés

Fonctionnaire international; Obligations de l'organisation; Conditions de travail; Demande d'une partie; Droit



 
Last updated: 08.08.2011 ^ top