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Jugement n° 2646

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 5

Extrait:

"[L]e Tribunal rappelle que la raison d'être d'un stage est de permettre à une organisation de déterminer si le stagiaire est apte à s'acquitter des fonctions afférentes à un poste donné. C'est pourquoi le Tribunal a reconnu qu'il y avait lieu de bien respecter le pouvoir d'appréciation qu'a une organisation pour prendre des décisions ayant trait aux stages, notamment pour confirmer un engagement, prolonger une période de stage et définir ses propres intérêts et besoins."

Mots-clés

Décision; Organisation; Poste; Stage; Titularisation; Prolongation; Aptitude professionnelle; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation; Limites; Intérêt de l'organisation; Définition; But

Considérants 13 et 14

Extrait:

Le requérant a été licencié à l'issue de son stage. Il indique que, malgré ses demandes réitérées, il n'a jamais été transféré dans une autre direction. "A l'appui de [cette] affirmation [...], [il] invoque la jurisprudence et renvoie notamment au jugement 396. Dans cette affaire, le Tribunal devait déterminer si le chef exécutif de l'organisation en cause avait correctement appliqué un article particulier du Statut du personnel l'autorisant à mettre fin à l'engagement d'un stagiaire à tout moment dans l'intérêt de l'Organisation. Il a déclaré qu'«[e]n règle générale, avant de [le licencier], il y a lieu d'envisager le déplacement du fonctionnaire à l'essai, notamment s'il occupe un poste subalterne». Il faut toutefois relever qu'il s'agissait dans l'affaire en question d'un malentendu entre un stagiaire et son supérieur, le Tribunal ayant fait observer qu'un malentendu ne motive pas nécessairement un licenciement immédiat. En l'espèce, la raison invoquée pour justifier le licenciement du requérant est le caractère insatisfaisant de ses services.
Conclure que, dans les cas où le travail d'un stagiaire est insatisfaisant, celui-ci aura toujours droit à un transfert avant d'être licencié revient à dénaturer l'objet même du stage. Un transfert peut parfois être la solution la mieux adaptée, mais tel n'était pas le cas en l'espèce."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 396

Mots-clés

Motif; Organisation; Jurisprudence; Principe général; Obligations de l'organisation; Statut et Règlement du personnel; Application; Disposition; Mutation; Poste; Stage; Licenciement; Services insatisfaisants; Supérieur hiérarchique; Relations dans le travail; Pouvoir d'appréciation; Chef exécutif; Intérêt de l'organisation; But; Refus; Demande d'une partie; Droit



 
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