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Jugement n° 2345

Décision

1. L'Organisation versera au requérant 2 500 euros à titre de réparation pour le tort moral subi.
2. Elle lui paiera 500 euros à titre de dépens partiels.
3. La requête est rejetée pour le surplus.

Considérant 1 c)

Extrait:

"[U]ne organisation, en vertu de son devoir de sollicitude à l'égard de ses agents, est tenue de dissiper l'erreur dans laquelle se trouve un de ses agents pour l'exercice d'un droit, pour autant que cela permette à l'agent d'agir de façon utile. S'il en est encore temps, il lui appartient d'indiquer à l'agent les voies de recours.
En l'espèce, [...] l'Organisation aurait dû se rendre compte que le requérant était dans l'erreur et qu'il n'avait pas à attendre une autorisation avant de saisir le Tribunal; elle disposait de suffisamment de temps pour lui signaler que sa requête contre la décision du Directeur général [...] devait être adressée directement au Tribunal dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de la décision.
En raison de l'absence d'une telle indication, le requérant a tardé à agir et sa requête devrait être déclarée irrecevable. Cependant, en décider ainsi ne serait pas compatible avec les règles de la bonne foi que les parties et le Tribunal se doivent de respecter."

Mots-clés

Requête; Requête admise; Admission partielle; Recevabilité de la requête; Saisine directe du Tribunal; Recours interne; Tribunal; Droit de recours; Délai; Date de la notification; Forclusion; Bonne foi; Obligations de l'organisation; Obligation d'information; Obligations du fonctionnaire; Devoir de sollicitude

Considérant 3

Extrait:

"Le devoir d'une organisation de traiter ses agents avec sollicitude lui impose de leur éviter les inconvénients, d'ordre matériel ou psychologique, découlant de procédures qui s'éternisent [...] : si un surcroît de travail momentané ne peut être évité, une organisation se doit de prendre des mesures propres à parer aux inconvénients d'une augmentation massive et prévisible du contentieux."

Mots-clés

Procédure; Requête admise; Admission partielle; Tort matériel; Tort moral; Retard; Obligations de l'organisation; Devoir de sollicitude



 
Last updated: 16.09.2010 ^ top