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Jugement n° 2294

Décision

1. La décision attaquée est annulée.
2. L'Organisation versera au requérant la somme de 40 000 euros, toutes causes de préjudice confondues.
3. Elle lui versera la somme de 4 000 euros à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Considérants 10 et 11

Extrait:

Cas d'un fonctionnaire au service de l'Organisation depuis seize ans et donnant satisfaction dont le poste aurait été supprimé. "En ce qui concerne les postes devenus vacants après que le requérant a cessé ses fonctions, [l'Organisation] précise que ce dernier était parfaitement en droit de se porter candidat à ces postes, ce qu'il n'a pas fait. [L]e Tribunal estime qu'il appartenait à la défenderesse de faire des propositions au requérant et d'examiner sa candidature avec un certain droit de préférence."

Mots-clés

Requête admise; Admission partielle; Fonctionnaire international; Obligations de l'organisation; Poste vacant; Ancienneté; Nomination; Candidat; Poste occupé par le requérant; Poste; Cessation de service; Suppression de poste; Réaffectation; Priorité; Droit



 
Last updated: 05.09.2014 ^ top