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Jugement n° 2191

Décision

1. LA DECISION DU 14 DECEMBRE 2000 EST ANNULEE AINSI QUE CELLE DU 5 SEPTEMBRE 2001 EN TANT QU'ELLE REJETTE LE RECOURS DU REQUERANT.
2. L'ORGANISATION PAIERA AU REQUERANT LES SOMMES DE 1 000 EUROS EN REPARATION DU TORT MORAL SUBI ET 1 000 EUROS A TITRE DE DEPENS.
3. TOUTES AUTRES CONCLUSIONS SONT REJETEES.

Considérant 3

Extrait:

"Les organisations doivent être particulièrement attentives à la prise en considération des intérêts et de la dignité des agents lorsqu'elles procèdent à" une mutation à laquelle le fonctionnaire visé est opposé.

Mots-clés

Requête admise; Admission partielle; Obligations de l'organisation; Respect de la dignité; Intérêt du fonctionnaire; Mutation; Pouvoir d'appréciation



 
Last updated: 31.07.2014 ^ top