ILO is a specialized agency of the United Nations
ILO-en-strap
Site Map | Contact français
> Home > Triblex: case-law database > By thesaurus keyword > respect for dignity

Jugement n° 2100

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 13

Extrait:

"Le Tribunal rappelle que l'allégation de harcèlement doit être corroborée par des faits précis, dont la preuve doit être fournie par celui qui affirme en avoir été victime, et qu'un ensemble de faits qui s'échelonnent dans le temps peuvent justifier une allégation de harcèlement (voir notamment le jugement 2067, [...], aux considérants 5 et 16)."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2067

Mots-clés

Tort moral; Preuve; Charge de la preuve; Respect de la dignité

Considérant 15

Extrait:

"Si la requérante se plaint de déclarations qu'elle impute au président du Comité du syndicat ou fait état d'une polémique qui s'était instaurée entre elle et un membre du syndicat au sujet d'événements intéressant ce dernier, le Tribunal estime que c'est à bon droit que le directeur du Centre lui a fait savoir que 'l'administration ne pouvait intervenir sans s'ingérer dans les activités syndicales'."

Mots-clés

Tort moral; Obligations de l'organisation; Syndicat du personnel; Activités syndicales

Opinion dissidente

Extrait:

Une opinion dissidente du juge Rondon de Sanso est jointe à ce jugement.

Mots-clés

Opinion dissidente



 
Last updated: 21.03.2017 ^ top