Jugement n° 2048

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Date: 12.07.2001
• Original: English
• Juges: Gentot, Carroll, Romero
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérants 12 et 15

Extrait:

L'envoi d'une lettre de menaces à un collègue constitue un comportement inacceptable de la part d'un fonctionnaire international. Le Tribunal considère qu'il s'agit là d'un motif valable pour ne pas renouveler un contrat.

Mots-clés

Décision; Motif; Contrat; Non-renouvellement de contrat; Faute; Obligations du fonctionnaire; Conduite; Liberté d'expression; Relations de travail; Sanction disciplinaire