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Jugement n° 121

Décision

1. L'Organisation versera au requérant une somme de 6.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique.
2. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
3. Il est alloué au sieur Agarwala une somme de l.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique à titre de dépens.

VISA F

Extrait:

"Le Tribunal ayant ordonné l'audition de plusieurs témoins au lieu d'affectation, ceux-ci ont été entendus sous serment par les soins de l'ambassade de Suisse [dans le pays concerné]. Le Tribunal a également fait recueillir les dépositions écrites d'autres témoins."

Mots-clés

Serment; Témoignage; Débat oral

Considérants

Extrait:

"L'organisation a rompu le contrat en suspendant les fonctions du requérant sans observer les dispositions pertinentes du Règlement du personnel. Le requérant ayant toutefois reçu son traitement intégral, il a subi un dommage non pas matériel mais moral. Une réparation lui est due au titre du préjudice que lui a causé la façon brutale dont il a été traité, façon qui équivaut par ses modalités à un renvoi sans préavis, et au titre de l'atteinte portée ainsi à sa réputation et à ses chances de trouver un autre emploi."

Mots-clés

Requête admise; Préjudice; Tort moral; Tort professionnel; Respect de la dignité; Statut et Règlement du personnel; Violation; Disposition; Renvoi sans préavis; Suspension; Irrégularité; Indemnité pour tort moral

Considérant

Extrait:

"Le renouvellement ou le non-renouvellement d'un contrat d'emploi relève du pouvoir discrétionnaire du Directeur général. En conséquence, le Tribunal ne saurait contrôler cette décision à moins qu'elle [...]. Le Tribunal ne peut donc substituer sa propre appréciation à celle du Directeur général en ce qui concerne le travail, la conduite ou l'attitude de l'intéressé."

Mots-clés

Appréciation des services; Contrat; Durée déterminée; Non-renouvellement de contrat; Conduite; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation

Considérant

Extrait:

"[L]a correspondance qui, aux dires du requérant, indiquerait qu'il était probable que le contrat d'engagement serait renouvelé ne constitue pas en réalité une promesse de renouvellement et le fait que le renouvellement n'a pas eu lieu ne saurait être considéré comme un manquement à la bonne foi."

Mots-clés

Preuve; Absence de preuve; Bonne foi; Contrat; Prolongation; Durée déterminée; Offre; Promesse; Non-renouvellement de contrat



 
Last updated: 11.05.2020 ^ top