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N° du jugement

Organisation
-- toutes -- ACICI - Agence de coopération et d'information pour le commerce international (2)AELE - Association européenne de libre-échange (7)AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique (82)BIRPI - Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (3)CAFRAD - Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (4)CCP (SDN) - Caisse des pensions (Société des Nations) (1)CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire (99)CIC (OMS) - Centre international de calcul (Organisation mondiale de la santé) (1)CIEPS - Centre international d'enregistrement des publications en série (1)CIFOIT - Centre international de formation de l'Organisation internationale du Travail (1)CIGGB - Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (1)CIGGB - Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (1)CIPEC - Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (9)CIPPT [CIFOIT] - Centre international de perfectionnement professionnel et technique (4)COI - Conseil oléicole international (6)CPI - Cour pénale internationale (5)CTBTO PrepCom - Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (16)ECC - Conférence de la Charte de l'énergie (1)ESA - Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (3)ESO - Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (95)Eurocontrol - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (177)FAO - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (301)FICR - Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (10)FIDA - Fonds international de développement agricole (11)GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (9)ICITO/GATT - Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1)IIB - Institut international des brevets (36)IIIC [UNESCO] - Institut international de coopération intellectuelle (5)ILCE - Institut latino-américain de communication éducative (1)INTERPOL - Organisation internationale de police criminelle (37)ISNAR - Service international pour la recherche agricole nationale (3)LEBM - Laboratoire européen de biologie moléculaire (28)OCTI [OTIF] - Office central des transports internationaux par chemins de fer (1)OEB - Organisation européenne des brevets (537)OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (43)OIE - Office international des épizooties (4)OIM - Organisation internationale pour les migrations (11)OIT - Organisation internationale du Travail (256)OIV - Organisation internationale de la vigne et du vin (1)OMC - Organisation mondiale du commerce (7)OMD (CCD) - Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière) (11)OMM - Organisation météorologique mondiale (23)OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (51)OMS - Organisation mondiale de la santé (383)OMT - Organisation mondiale du tourisme (12)ONUDI - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (79)OPS - Organisation panaméricaine de la santé (105)OTIF - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (4)SDN - Société des Nations (1)UIT - Union internationale des télécommunications (118)UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (184)UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales (10)UPU - Union postale universelle (56)

Année du jugement
-- toutes -- 2009 (96)2008 (99)2007 (98)2006 (89)2005 (105)2004 (104)2003 (103)2002 (89)2001 (76)2000 (112)1999 (107)1998 (111)1997 (112)1996 (97)1995 (87)1994 (76)1993 (97)1992 (72)1991 (77)1990 (68)1989 (35)1988 (73)1987 (78)1986 (79)1985 (74)1984 (51)1983 (53)1982 (78)1981 (23)1980 (54)1979 (20)1978 (37)1977 (45)1976 (21)1975 (17)1974 (23)1973 (27)1972 (11)1971 (15)1970 (28)1969 (15)1968 (13)1967 (19)1966 (6)1965 (11)1964 (12)1962 (11)1961 (5)1960 (12)1958 (9)1957 (6)1955 (9)1954 (4)1953 (1)1951 (3)1947 (7)

Session
-- toutes -- 107ème session (47)106ème session (49)105ème session (48)104ème session (51)103ème session (48)102ème session (50)101ème session (42)100ème session (47)99ème session (53)98ème session (52)97ème session (51)96ème session (53)95ème session (58)94ème session (45)93ème session (49)92ème session (40)91ème session (35)90ème session (41)89ème session (55)88ème session (57)87ème session (48)86ème session (59)85ème session (50)84ème session (61)83ème session (54)82ème session (58)81ème session (60)80ème session (37)79ème session (43)78ème session (44)77ème session (40)76ème session (36)75ème session (49)74ème session (48)73ème session (39)72ème session (33)71ème session (35)70ème session (42)69ème session (39)68ème session (29)67ème session (1)66ème session (34)65ème session (36)64ème session (37)63ème session (38)62ème session (23)61ème session (17)60ème session (25)59ème session (27)58ème session (27)57ème session (38)56ème session (24)55ème session (12)54ème session (23)53ème session (14)52ème session (14)51ème session (35)50ème session (18)49ème session (33)48ème session (29)47ème session (16)46ème session (23)45ème session (24)44ème session (11)43ème session (19)42ème session (20)41ème session (18)40ème session (19)39ème session (18)38ème session (27)37ème session (10)36ème session (11)35ème session (7)34ème session (10)33ème session (11)32ème session (12)31ème session (13)30ème session (14)29ème session (6)28ème session (5)27ème session (8)26ème session (7)25ème session (8)24ème session (9)23ème session (11)22ème session (9)21ème session (6)20ème session (8)19ème session (5)18ème session (4)17ème session (15)16ème session (6)15ème session (5)14ème session (6)13ème session (3)12ème session (9)11ème session (6)10ème session (5)9ème session (5)8ème session (12)7ème session (9)6ème session (6)5ème session (9)4ème session (4)3ème session (1)2ème session (3)1ère session (7)

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