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Convention du travail maritime (2006)
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Données comparatives sur les ratifications

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NORMLEX est une nouvelle base de données qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les ratifications, les obligations de faire rapport, les commentaires des organes de contrôle de l'OIT, etc.) ainsi que sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale.

NORMLEX a été conçu afin de fournir des informations complètes et faciles à utiliser sur ces sujets et intègre la base de données NATLEX, ainsi que les informations contenues précédemment dans les bases de données APPLIS, ILOLEX et LIBSYND. plus

Nombre total de ratifications enregistrées depuis 1919

Conventions fondamentales et de gouvernance

A ce jour

Etats membres de l'OIT: 187
Instruments de l'OIT adoptés: 402
  1. Conventions: 190
  2. Protocoles: 6
  3. Recommandations: 206

Dernières ratifications

Avril 2022
  1. Saint-Marin - C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 - 14 avr. 2022
  2. Suisse - C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 - 25 avr. 2022
  3. Suisse - C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 - 25 avr. 2022
Mars 2022
  1. Australie - P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 - 31 mars 2022
  2. Bangladesh - C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - 22 mars 2022
    Age minimum spécifié: 14 ans. Le champ d'application de la convention est limité aux branches d'activités économiques ou aux types d'entreprises énumérés à l'article 5, paragraphe 3, de la convention.
  3. Malaisie - P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 - 21 mars 2022
  4. Oman - MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - 29 mars 2022
  5. Panama - C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 - 22 mars 2022
  6. Panama - C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000 - 22 mars 2022
    Durée du congé de maternité: 14 semaines
  7. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 - 07 mars 2022
  8. Saint-Marin - MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - 30 mars 2022
  9. Sierra Leone - C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 - 29 mars 2022
    A accepté les parties II, III, V, VI, IX et X.
  10. Sierra Leone - C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 - 29 mars 2022
    En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés.
  11. Sierra Leone - MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - 29 mars 2022
Février 2022
  1. Kenya - C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée - 04 févr. 2022
  2. Kenya - C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 - 04 févr. 2022
Janvier 2022
  1. Bangladesh - P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 - 20 janv. 2022
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