Documents de base

Constitution de l'OIT
Les différents organes de l'OIT, le fonctionnement de la Conférence, l'adoption et l'application des normes internationales du travail sont régis par la Constitution. A l'origine, l'acte constitutif de l'OIT formait la Partie XIII du Traité de Paix de Versailles (1919). Il a été amendé à six reprises depuis cette date, et est devenu un instrument distinct. En 1944, la Conférence a adopté une déclaration fondamentale sur les buts et objectifs de l'OIT, la Déclaration de Philadelphie, qui apparaît en annexe de la Constitution et en fait partie intégrante. Un septième amendement, adopté en 1986, n'est pas encore entré en vigueur.
Règlement de la Conférence internationale du Travail (tel qu'amendé)
Le règlement de la Conférence internationale du Travail contient des directives pratiques qui régissent, entre autres, le fonctionnement des activités relatives à l'adoption de normes internationales du travail. Il fixe notamment la procédure d'inscription des questions normatives à l'ordre du jour de la Conférence par le Conseil d'administration, les délais pour la préparation et la circulation des rapports et questionnaires, ainsi que la procédure des Commissions de la Conférence qui adoptent des normes (Premier Règlement adopté lors de la 1ère session de la Conférence (novembre 1919). Texte amendé adopté lors de la 109ème session de la Conférence (2021)).
Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail de 2019
Adoptée par la Conférence à sa 108ème session, 21 juin 2019.
Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008
Adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-dix-septième session, Genève, 10 juin 2008. La Déclaration est l’expression du caractère universel de l’Agenda du travail décent: tous les Membres de l’Organisation doivent mettre en œuvre des politiques fondées sur les objectifs stratégiques – emploi, protection sociale, dialogue social et droits au travail. Parallèlement, elle met l’accent sur une démarche globale et intégrée en reconnaissant que ces objectifs sont «indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement », et elle veille à ce que les normes internationales du travail remplissent bien leur rôle dans la réalisation de l’ensemble de ces objectifs.
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 (Annexe révisée 2010)
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail a pour objectif d'assurer que le progrès social accompagne le progrès de l'économie et du développement. C'est un instrument promotionnel, à travers lequel les représentants au sein de l'OIT des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs réaffirment les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution de l'Organisation.
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l'OIT qui fournit une orientation directe aux entreprises sur leur politique sociale et sur des pratiques inclusives, responsables et durables en milieu de travail. Elle a été adoptée en 1977 (modifiée à deux reprises en 2000 et en 2006) et revue en 2017. Ces principes s’adressent aux entreprises multinationales, aux gouvernements, et aux organisations d’employeurs et de travailleurs. Ils traitent des sujets en lien avec l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, et les relations professionnelles, tout comme des sujets de politique générale. Tous ses principes reposent sur les normes internationales du travail (conventions et recommandations de l’OIT).
Etudes d'ensemble depuis 1985
Examen des législations et pratiques nationales dans un domaine particulier, dans les États Membres ayant ratifié ou non les conventions pertinentes - (Rapport III (Partie 1B) de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations)
Rapports préparatoires en vue de l'adoption des conventions et des recommandations
Historique et documents préparatoires: textes des rapports préparatoires, débats à la Conférence internationale du Travail, rapports de commission, résultats des votes et textes des conventions (Bibliothèque électronique de la base de données Labordoc)
Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail (Edition du centenaire 2019)
Ce présent manuel décrit les procédures en vigueur dans l'Organisation internationale du Travail en matière d'adoption et de mise en oeuvre des conventions et recommandations.
Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale
Procédures spéciales en vigueur pour l’examen des plaintes en violation de la liberté syndicale au sein de l’Organisation internationale du Travail - Annexe I
Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’OIT