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NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Acceptation des amendements de 2018 à la MLC, 2006

Date d'entrée en vigueur : 26-DÉC. -2020

PaysÉtat actuelNote
Afrique du Sud En vigueur
Albanie En vigueur
Algérie En vigueur
Allemagne En vigueur
Antigua-et-Barbuda En vigueur
Argentine En vigueur
Australie En vigueur
Bahamas En vigueur
Bangladesh En vigueur
Barbade En vigueur
Belgique En vigueur
Belize En vigueur
Bénin En vigueur
Bosnie-Herzégovine En vigueur
Brésil Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Bulgarie En vigueur
Cabo Verde En vigueur
Canada En vigueur
Chili En vigueur
Chine En vigueur
Chine - Région administrative spéciale de Hong-kong Non applicable En attente de la déclaration d’acceptation
Chypre En vigueur
Congo En vigueur
Croatie En vigueur
Danemark En vigueur
—   Iles Féroé Applicable
Djibouti Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Espagne En vigueur
Estonie Pas en vigueur Les amendements de 2018 à la MLC, 2006 ont été acceptés et ils entreront en vigueur pour Estonie le 07 oct. 2022.
Ethiopie Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Fédération de Russie En vigueur
Fidji En vigueur
Finlande En vigueur
France Pas en vigueur France a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
—   Nouvelle-Calédonie Non applicable Nouvelle-Calédonie a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
Gabon En vigueur
Gambie Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Ghana En vigueur
Grèce En vigueur
Grenade Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Honduras En vigueur
Hongrie En vigueur
Iles Cook Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Iles Marshall En vigueur
Inde En vigueur
Indonésie En vigueur
Iran (République islamique d') En vigueur
Irlande En vigueur
Islande Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Italie En vigueur
Jamaïque En vigueur
Japon En vigueur
Jordanie En vigueur
Kenya En vigueur
Kiribati En vigueur
Lettonie En vigueur
Liban En vigueur
Libéria En vigueur
Lituanie En vigueur
Luxembourg En vigueur
Malaisie En vigueur
Maldives En vigueur
Malte En vigueur
Maroc En vigueur
Maurice En vigueur
Mongolie En vigueur
Monténégro En vigueur
Mozambique Pas en vigueur Mozambique a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 25 mai 2022.
Myanmar En vigueur
Nicaragua En vigueur
Nigéria En vigueur
Norvège En vigueur
Nouvelle-Zélande En vigueur
—   Tokélaou Non applicable
Oman Pas en vigueur Oman a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 29 mars 2023.
Palaos En vigueur
Panama En vigueur
Pays-Bas Pas en vigueur Pays-Bas a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
—   Curaçao Non applicable Curaçao a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
Philippines En vigueur
Pologne En vigueur
Portugal Pas en vigueur Portugal a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
République de Corée En vigueur
République-Unie de Tanzanie Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Roumanie En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord En vigueur
—   Bermudes Applicable
—   Gibraltar Applicable
—   Ile de Man Applicable
—   Iles Falkland (Malvinas) Non applicable En attente de la déclaration d’acceptation
—   Iles Vierges britanniques Non applicable En attente de la déclaration d’acceptation
—   Illes Caïmans Applicable
Saint-Kitts-et-Nevis En vigueur
Saint-Marin Pas en vigueur Saint-Marin a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 30 mars 2023.
Saint-Vincent-et-les Grenadines En vigueur
Samoa En vigueur
Sénégal Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Serbie En vigueur
Seychelles En vigueur
Sierra Leone Pas en vigueur Sierra Leone a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 29 mars 2023.
Singapour En vigueur
Slovaquie En vigueur
Slovénie Pas en vigueur Slovénie a indiqué qu'il ne sera lié par les amendements que lorsqu'il aura notifié expressément son acceptation – Article XV, para. 8, a)
Soudan Pas en vigueur En attente de la déclaration d’acceptation
Sri Lanka En vigueur
Suède En vigueur
Suisse En vigueur
Thaïlande En vigueur
Togo En vigueur
Tunisie En vigueur
Tuvalu En vigueur
Viet Nam En vigueur
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