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Ratifications pour Sierra Leone

45 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 8
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 35 sur 178
  4. Sur 45 Conventions ratifiées par Sierra Leone, dont 24 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 7 instruments abrogés; 11 a été ratifiées au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 25 août 2021 (Pas en vigueur) 13 juin 1961 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 15 juin 1961 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 juin 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 15 nov. 1968 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 13 juin 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 oct. 1966 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 10 juin 2011 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 10 juin 2011 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 13 juin 1961 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 21 janv. 1985 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 15 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 juin 2012 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 15 juin 1961 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 15 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 13 juin 1961 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 13 juin 1961 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 15 juin 1961 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 15 juin 1961 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 15 juin 1961 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 13 juin 1961 En vigueur
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 13 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 juin 2012 par convention C138
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 15 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 juin 2012 par convention C138
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 13 juin 1961 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 15 juin 1961 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 15 juin 1961 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 13 juin 1961 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 15 juin 1961 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI, IX et X. 29 mars 2022 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 29 mars 2023.
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 21 avr. 1964 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 06 nov. 1967 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 06 nov. 1967 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 29 mars 2022 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 29 mars 2023.
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 29 mars 2022 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 29 mars 2023.
Amendements de 2014 à la MLC, 2006 18-Janv.-2017 Pas en vigueur Sierra Leone a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 29 mars 2023.
Amendements de 2016 à la MLC, 2006 08-Janv.-2019 Pas en vigueur Sierra Leone a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2016. Les amendements entreront en vigueur le 29 mars 2023.
Amendements de 2018 à la MLC, 2006 26-Déc. -2020 Pas en vigueur Sierra Leone a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 29 mars 2023.
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 25 août 2021 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Sierra Leone le 25 août 2022.
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