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Introduction


Bienvenue dans NATLEX, la base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol). Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement.




NATLEX contient plus de 80,000 enregistrements concernant 196 pays et plus de 160 territoires et subdivisions. Tous les efforts sont faits pour maintenir à jour la base de données. Néanmoins, certains retards peuvent survenir entre le moment de réception de l'information et la mise à jour des enregistrements, en particulier pour les pays n'utilisant pas une des trois langues officielles de l'OIT. Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute erreur ou omission à infonorm@ilo.org.

Les enregistrements et les textes complets dans NATLEX ne sont fournis qu'à titre d'information et ne visent en aucun cas à remplacer la consultation et l'utilisation des textes officiels. A des fins d'information, NATLEX contient des liens vers des sites extérieurs. Cela ne signifie en aucun cas que l'OIT approuve le contenu de ces sites ou en assume la responsabilité.



Le développement technique de NATLEX a été effectué grâce à des fonds du Ministère du Travail des Etats-Unis sous le numéro de subvention E-9-K-2-0074.<7font>
Liens utiles

Site web sur les normes internationales du travail (BIT) »

NORMLEX - informations sur les normes internationales du travail »

EPLex - une base de données sur les législations de protection de l'emploi »

Législations et politiques sur le VIH/SIDA (BIT) »

Conditions of Work and Employment Laws database »

LEGOSH - Global database on occupational safety and health legislation »

Bibliothèque du BIT: Ressources documentaires en ligne »

  
 

  
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Dernière mise à jour: dimanche - 21 décembre 2014