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Introduction


COMMENT UTILISER NATLEX?




Enregistrements NATLEX

NATLEX contient plus de 80000 enregistrements concernant plus de 196 pays et territoires. (y compris l'Union européenne). Chaque texte est en principe l'objet d'un seul enregistrement. Les enregistrements NATLEX sont en principe effectués dans la langue officielle de correspondance du pays concerné avec le BIT (anglais, espagnol ou français). Chaque enregistrement contient le titre et la date du texte, les informations bibliographiques (parfois plusieurs sources sont mentionnées, y compris des sources électroniques), un résumé, une référence aux textes liés (modifiés, abrogés, etc.) et, dans la mesure du possible, un lien vers le texte complet (soit vers un site extérieur, soit vers le serveur NATLEX). A chaque enregistrement, ont été attribués une ou plusieurs classifications par sujet ainsi que des mots-clés.

La base de données NATLEX est régulièrement mise à jour par un réseau de collaborateurs et d'éditeurs. Toutefois, pour un certain nombre de pays, il reste difficile d'obtenir des informations législatives récentes et complètes. Il peut donc y avoir quelques lacunes dans les informations figurant dans NATLEX.

NATLEX a pour but de servir de guide sur la législation nationale du travail et ne prétend pas être une source exhaustive d'informations juridiques en la matière. Les enregistrements et les textes complets dans NATLEX ne sont fournis qu'à titre d'information; ils ne visent en aucun cas à remplacer la lecture des textes officiels ni la consultation d'un conseil juridique.

Les utilisateurs sont encouragés à signaler toute erreur ou omission à infonorm@ilo.org.


Recherche par pays

Sélectionnez un pays. Le nombre figurant entre parenthèses après le nom du pays indique le nombre d'enregistrements NATLEX pour le pays concerné. A droite de l'écran, une liste de sujets apparaît, selon la classification correspondant aux sujets couverts par les normes internationales du travail. Un enregistrement peut apparaître sous plusieurs sujets. Pour obtenir tous les enregistrements pour un pays donné, utilisez le module de «Recherche avancée» et sélectionnez le pays. Ensuite, affichez les résultats par date et par sujet.

Recherche par sujet

Sélectionnez un sujet. A droite de l'écran, apparaît une liste des pays pour lesquels il existe des enregistrements. Pour afficher tous les enregistrements sur un sujet, utilisez l'écran «Recherche avancée».

Recherche avancée

La recherche avancée permet de combiner plusieurs critères de recherche. Elle permet également de ne rechercher que les textes complets, et d'afficher ensuite les résultats par date, sujet ou pays.

Il est également possible de chercher des textes dont le titre contient un ou plusieurs mots déterminés.

Pour trouver un texte spécifique, il est souvent plus facile de le chercher par son numéro officiel (par ex. loi 25). Gardez à l'esprit que, dans de nombreux cas, le titre du texte a été traduit en anglais, espagnol ou français. Vous pouvez également trouver un texte particulier en le cherchant par sa date exacte d'adoption ou encore en combinant l'année avec le pays concerné.

Quelques astuces pour chercher des mots dans le titre d'un texte

Mots dans le titre: l'utilisation d'opérateurs booléens est possible.

code ET travail

code ET travail PAS maritime

maladie OU accident

enfant* (recherche enfant et enfants)

(code ET travail) OU (code ET maritime)

Il est possible de chercher des expressions en les mettant entre guillemets ("travail des enfants").

Recherches complexes

Merci d¿envoyer vos demandes à INFONORM.

  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 13 novembre 2019