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1982-03-17
SMR-1982-L-10562
Saint-Marin
Travailleurs à domicile
Act No. 25, to amend Act No. 49 of 9 June 1981 respecting the protection of home work.
Bollettino Ufficiale, 1982-03-31
Amends ss. 3,7 and 11.
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Dernière mise à jour: jeudi - 23 mai 2013
