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| 2007-01-09 | MDG-2007-R-77625 |
Madagascar
Contrats de travail | |
Décret n° 2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les formes, la durée et autres modalités de l'engagement à l'essai.
Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales, Madagascar, 4 p.
Décret, Ministère de la Fonction publique, du travail et des lois sociales, Décrets et lois - Travail et lois sociales, Madagascar (PDF) (consulté le 2012-10-08)
Prévoit notamment que l'engagement à l'essai est renouvelable une fois. La durée de l'essai est fonction de la catégorie professionnelle du travailleur.
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Texte(s) modifié(s):
1953-11-05 (MDG-1953-R-68263)
Arrêté n°2189-IGT du 5 novembre 1953 fixant en application de l'article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d'établissement à l'essai. |
Texte(s) connexe(s):
2004-07-28 (MDG-2004-L-70303)
Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. |
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| 1953-11-05 | MDG-1953-R-68263 |
Madagascar
Contrats de travail | |
Arrêté n°2189-IGT du 5 novembre 1953 fixant en application de l'article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d'établissement à l'essai.
Arrêté (tel que modifié par l'arrêté n° 067-VPTR du 21 novembre 1958), Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-06-18)
Section I: Formes et modalités d'établissement du contrat de travail (arts. 1 à 6)
Section II: Formes et modalités de l'engagement à l'essai (arts. 7 à 15)
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Texte(s) modificateur(s):
2007-01-09 (MDG-2007-R-77625)
Décret n° 2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les formes, la durée et autres modalités de l'engagement à l'essai. |
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