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| 2011-04-08 | INT-2011-IA-90388 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bosnie-et-Herzégovine en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 8 avril 2011.
Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2012-04-23, n° 76, pp. 838-848
Convention de sécurité sociale, Mémorial A, Service central de législation (PDF (Mémorial A)) (consulté le 2012-07-14)
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Approuvée par le Luxembourg par une loi du 13 avril 2012, publiée au Mémorial A n° 76 du 23 avril 2012.
Date d'entrée en vigueur: 2012-12-01
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