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| 1999-05-12 | LUX-1999-L-53983 |
Luxembourg
Mineurs | |
Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1999-05-28, n° 59, pp. 1374-1375
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Chapitre Ier: Attributions générales et champs d'application.
Chapitre II: Organisation générale.
Chapitre III: Statut du personnel.
Chapitre IV: Déclarations à l'inspection du travail et des mines.
Chapitre V: Dispositions pénales.
Date d'entrée en vigueur: 1974-04-04. date du texte original
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Texte(s) modifié(s):
1974-04-04 (LUX-1974-L-14978)
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. |
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| 1994-11-04 | LUX-1994-R-38789 |
Luxembourg
Mineurs | |
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1903-1914
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
L'employeur est tenu de s'assurer que les lieux de travail sont conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à prévenir tout danger pour les travailleurs. Un document de sécurité et de santé doit être établi. Des moyens de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives, des moyens d'évacuation et de sauvetage et des systèmes de communication et d'alarme doivent être mis en place et entretenus. Les travailleurs doivent être informés des mesures de sécurité à prendre. En annexe: prescriptions minimales (équipements, lieux de travail, locaux de repos, etc.).
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Texte(s) de base:
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1992-12-03 (EEU-1992-DI-32017)
Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). |
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| 1994-11-04 | LUX-1994-R-38788 |
Luxembourg
Mineurs | |
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Mémorial, Partie A, 1994-11-17, n° 96, pp. 1891-1903
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
L'employeur est tenu de prendre des mesures de sécurité quant à la conception, la construction, l'équipement, la mise en service, l'utilisation et l'entretien des lieux de travail. Il doit s'assurer qu'un document de sécurité et de santé est établi et tenu à jour. L'exploitation des lieux de travail doit se faire sous la supervision d'une personne responsable. Des mesures particulières doivent être prises en ce qui concerne la protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives ainsi que les moyens d'évacuation et de sauvetage et les systèmes de communication et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés, consultés et pouvoir participer à toute décision en matière de sécurité et de santé. Une surveillance médicale est prévue. En annexe: prescriptions minimales (équipements de sécurité, examens médicaux, lieux de travail, etc.).
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Texte(s) de base:
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
1992-11-03 (EEU-1992-DI-31633)
Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). |
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| 1993-04-30 | LUX-1993-R-33271 |
Luxembourg
Mineurs | |
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses.
Mémorial, Partie A, 1993-06-01, n° 39, pp. 776-777
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-25)
Sont indiquées en annexe les normes harmonisées auxquelles doit répondre le matériel ainsi que les signes distinctifs du matériel électrique pour atmosphères explosives.
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Texte(s) modifié(s):
1992-08-13 (LUX-1992-R-30429)
Règlement grand-ducal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. |
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| 1992-08-13 | LUX-1992-R-30429 |
Luxembourg
Mineurs | |
Règlement grand-ducal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
Mémorial, Partie A, 1992-09-14, n° 68, pp. 2160-2171
Règlement grand-ducal, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-25)
Prévoit, en application de la directive CEE no 82/130 du 15 février 1982, la libre circulation, la vente et l'usage du matériel électrique utilisable dans les travaux souterrains déclaré conforme aux normes harmonisées.
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Texte(s) modificateur(s):
1993-04-30 (LUX-1993-R-33271)
Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel technique en atmosphère explosive des mines grisouteuses. |
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| 1983-10-20 | LUX-1983-R-229 |
Luxembourg
Mineurs | |
Règlement ministériel portant création d'une commission consultative pour l'Inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1984-04-12, n° 30, pp. 384-385
Règlement ministériel, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
La commission est chargée de suivre, d'une façon générale, l'application de la législation du travail, de la protection du travail et de formuler des avis sur l'exécution de ces législations.
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| 1974-04-04 | LUX-1974-L-14978 |
Luxembourg
Mineurs | |
Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
Mémorial, Partie A, 1974-04-18, n° 27, pp. 486-494
Loi, Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
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Texte(s) abrogateur(s):
2007-12-21 (LUX-2007-L-78023)
Loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines; b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail. |
Texte(s) modificateur(s):
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
2002-12-20 (LUX-2002-L-63125)
Loi du 20 décembre 2002 portant: 1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; 2. Réglementation du contrôle de l'application du droit du travail.
2000-05-26 (LUX-2000-L-56575)
Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois.
1999-05-12 (LUX-1999-L-53983)
Loi du du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines.
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. |
Texte(s) d'application:
1992-07-01 (LUX-1992-R-31374)
Règlement ministériel du 1er juillet 1992 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines. |
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