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1976-03-10HTI-1976-R-51929
Haïti
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret définissant l'incapacité totale de travail et complétant les attributions de la Commission d'invalidité de l'office national d'assurance vieillesse.
Tiré à part., 4 p.

Suprime et remplace les articles 185, 186, 187, 188 et 250 de la Loi du 28 août 1967.




1975-03-31HTI-1975-R-14336
Haïti
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret du 31 mars 1975 harmonisant la législation sur la pension civile et fixant son mode d'application.
Le Moniteur, 1975-04-17, no 30, pp. 165-167




1968-03-18HTI-1968-R-52274
Haïti
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret du 18 mars 1968 déterminant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.
Code du travail de la République d'Haïti, 1992-12, Jean-Frédéric Sales, Presses de l'Université Quisqueya, Port-au-Prince, Haïti, pp. 359-365

Concerne les dispositions relatives à l'Office national d'assurance-vieillesse.

Texte(s) connexe(s):
1965-11-08 (HTI-1965-R-52273)
Décret du 8 novembre 1965 instituant l'assurance-vieillesse obligatoire.



1965-11-08HTI-1965-R-52273
Haïti
Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
 
Décret du 8 novembre 1965 instituant l'assurance-vieillesse obligatoire.
Photocopie, 1965-11
Presses nationales d'Haïti, Port-au-Prince, Haïti

Texte(s) connexe(s):
1968-03-18 (HTI-1968-R-52274)
Décret du 18 mars 1968 déterminant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.



  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 25 mai 2013