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1995-10-24GIN-1995-R-43078
Guinée
Contrats de travail
 
Arrêté no 5679/ASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant formes et modalités du contrat de travail.
Tiré à part, 5 p.

Le contrat de travail doit être visé par l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre (ONEMO), qui constate sa conformité aux prescriptions légales règlementaires ou conventionnelles en vigueur. Le contrat de travail conclu avec un travailleur étranger doit obligatoirement être écrit et soumis à autorisation préalable de l'ONEMO. Sont précisés également le contenu du contrat (notamment état civil des parties, lieu du travail, durée de l'engagement et du préavis, salaire) ainsi que les modalités de l'engagement à l'essai.

Texte(s) de base:
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée.



1969-10-29GIN-1969-R-17909
Guinée
Contrats de travail
 
Décret no 501 PRG du 29 octobre 1969 portant création d'un livret de travail.
Journal officiel, 1970-04-15

Le port en est rendu obligatoire pour tout travailleur permanent de nationalité guinéenne, non régi par les statuts de la Fonction publique.

Texte(s) connexe(s):
1973-01-16 (GIN-1973-R-15876)
Décret no 6 PRG du 16 janvier 1973 étendant le port obligatoire du livret de travail aux travailleurs régis par la Fonction publique.



1990-05-15GIN-1990-R-22288
Guinée
Salaires
 
Arrêté no 1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite.
Imprimé du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1990-05-15, p. 1

Pris en application de l'article 104 du Code du Travail (Série législative, 1988-Gui.1), fixe le mode de calcul de l'indemnité visée.

Texte(s) de base:
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée.



1996-04-22GIN-1996-R-44727
Guinée
Gestion du personnel
 
Arrêté no 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.
Tiré à part, 4 p.

Mentions particulières pour les entreprises minières.
Date d'entrée en vigueur: 1996-04-22

Texte(s) de base:
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 2 septembre 2014