ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
5 résultat(s) (1-5 affichés)



2005-11-22GIN-2005-L-74656
Guinée
Égalité de chances et de traitement
 
Loi n° L/2005/025/AN adoptant et promulguant la Loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA.
Tiré à part, 14 p.

Contient des dispositions sur l'éducation et l'information en matière de VIH/SIDA, l'éthique médicale et la confidentialité, le droit à l'information et au traitement, les services de santé et d'assistance.




1991-12-09GIN-1991-R-33180
Guinée
Égalité de chances et de traitement
 
Ordonnance no O/91/049 du 9 décembre 1991 créant la direction générale de la promotion féminine.
Journal officiel, 1991-12-25, No 24, p. 248




1990-05-15GIN-1990-R-22292
Guinée
Égalité de chances et de traitement
 
Arrêté no 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.
Imprimé du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, 1990-05-15, pp. 1-3

Pris en application des articles 146 et 148 du code du travail (Série législative, 1988-Gui.1), définit notamment les travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes ou allaitant leur enfant.

Texte(s) de base:
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée.



1954-07-19INT-1954-R-35260
International
Égalité de chances et de traitement
 
Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.
Journal officiel de l'Afrique occidentale française, 1954-07-31, no 2722, p. 1337 (PDF)

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

Texte(s) connexe(s):
2010-06-25 (BFA-2010-R-96318)
Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.



1976-12-23GIN-1976-R-13893
Guinée
Travailleurs ayant des responsabilités familiales
 
Décret no 594 PRG du 23 décembre 1976 payant mensuellement en même temps que les salaires les prestations familiales.
Journal officiel, 1977-01-15, no 2, p. 21




  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: mardi - 16 septembre 2014