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1991-08-23FRA-1991-R-29039
France
Travailleurs dans les territoires non métropolitains
 
Décret no 91-813 du 23 août 1991 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer.
Journal officiel, 1991-08-25, no 198, pp. 11211-11212
Legifrance, Journal officiel, France

Abroge l'article R.755-6 du Code de la Sécurité Sociale.




1969-12-24FRA-1969-L-30759
France
Travailleurs dans les territoires non métropolitains
 
Loi no 69-1162: régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.
Code de la Sécurité Sociale, 1992, Ed. Dalloz

Arts. 1106-18, 1142-12 à 1142-24 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.




1967-07-12FRA-1967-L-30760
France
Travailleurs dans les territoires non métropolitains
 
Loi no 67-558: extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Code de la Sécurité Sociale, 1992, Ed. Dalloz

Arts. 1106-17 à 1106-25 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.




  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 20 mai 2013