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2011-10-17FRA-2011-R-88264
France
Enseignants
 
Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du Code de l'éducation.
Journal officiel, 2011-10-19, n° 243, p. 17654
Décret, Legifrance, France (consulté le 2011-11-02)

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relève l'âge d'ouverture des droits à pension ainsi que les limites d'âge, tant dans le régime général que dans les régimes spéciaux de retraite. Elle modifie les règles de cessation d'activité des fonctionnaires en supprimant le traitement continué et la cessation progressive d'activité. Elle modifie également le dispositif et les conditions de liquidation de la pension par anticipation réservée aux fonctionnaires civils parents de trois enfants.
Ce décret transpose ces dispositions aux avantages temporaires de retraite des maîtres du privé sous contrat, en application du principe de parité entre ces derniers et leurs homologues de l'enseignement public.
Entrée en vigueur graduelle: 2016-07-01. Dispositions relatives aux limites d'âge
Entrée en vigueur graduelle: 2011-07-01. Dispositions relatives à l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits, des limites d'âge et des modalités de calcul et de liquidation de ces avantages

Texte(s) modifié(s):
2000 (FRA-2000-L-76639)
Code de l'éducation.



2008-08-26FRA-2008-R-79252
France
Enseignants
 
Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat.
Journal officiel, 2008-08-28, n° 200, p. 13525
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-09-02)

Abroge le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003.
Date d'entrée en vigueur: 2008-09-01




2007-08-03FRA-2007-R-76466
France
Enseignants
 
Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat.
Journal officiel, 2007-08-05, n° 180, p. 13147
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-18)

Texte(s) connexe(s):
2003-11-04 (EEU-2003-DI-65680)
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.



2005-08-09FRA-2005-R-71175
France
Enseignants
 
Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Journal officiel, 2005-08-10, n° 185, 4 p.
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-02-13)

L'article 77 de la loi n° 2003-775 est relatif au détachement des enseignants.

Texte(s) de base:
2003-08-21 (FRA-2003-L-64647)
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.



2003-06-06FRA-2003-R-90989
France
Enseignants
 
Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Décret (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (consulté le 2012-12-10)




2002-03-25FRA-2002-R-60872
France
Enseignants
 
Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Journal officiel, 2002-03-30, n° 76, p. 5648
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-09-05)

Texte(s) modifié(s):
1992-11-06 (FRA-1992-R-31621)
Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.



1993-03-18FRA-1993-R-32752
France
Enseignants
 
Décret no 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Journal officiel, 1993-03-20, No 67, pp. 4332-4333

Date d'entrée en vigueur: 1993-03-18

Texte(s) connexe(s):
1992-09-07 (FRA-1992-R-35354)
Décret no 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret.



1993-01-18FRA-1993-R-32706
France
Enseignants
 
Décret no 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation.
Journal officiel, 1993-01-21, No 17, pp. 1056-1057

Mesures concernant les professeurs certifiés stagiaires (ancienneté et classement).
Date d'entrée en vigueur: 1992-09-01




1992-11-06FRA-1992-R-31621
France
Enseignants
 
Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Journal officiel, 1992-11-07, no 260, pp. 15394-15398

Prévoit les modalités de recrutement, d'avancement, de mutation , de reclassement et de détachement des fonctionnaires visés. Détermine leurs obligations de service (temps de travail, temps de formation). Abroge le décret no 75-407 du 23 mai 1975 aux mêmes fins.

Texte(s) modificateur(s):
2002-03-25 (FRA-2002-R-60872)
Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Texte(s) connexe(s):
1991-02-05 (FRA-1991-R-21813)
Décret no 91-149 du 5 février 1991 modifiant le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.



1992-07-23FRA-1992-R-30167
France
Enseignants
 
Décret no 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférence.
Journal officiel, 1992-07-26, no 172, pp. 10077-10078




1992-03-30FRA-1992-R-28219
France
Enseignants
 
Décret no 92-298 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Journal officiel, 1992-04-01, no 78, pp. 4526-4527

Texte(s) modifié(s):
1990-01-24 (FRA-1990-R-9512)
Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.



1992-03-26FRA-1992-R-28227
France
Enseignants
 
Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié.
Journal officiel, 1992-04-02, no 79, pp. 4723-4724




1992-02-25FRA-1992-R-28180
France
Enseignants
 
Décret no 92-191 du 25 février 1992 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
Journal officiel, 1992-02-29, no 51, p. 3097

Fixe les catégories de personnes susceptibles d'être engagées en qualité de vacataires pour l'enseignement supérieur.




1992-01-16FRA-1992-R-26919
France
Enseignants
 
Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Journal officiel, 1992-01-22, no 18, pp. 1036-1042




1991-12-26FRA-1991-R-26787
France
Enseignants
 
Décret no 91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Journal officiel, 1991-12-28, no 302, pp. 17070-17071




1991-10-25FRA-1991-R-27094
France
Enseignants
 
Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Journal officiel, 1991-10-31, no 255, pp. 14281-14282
Legifrance, Journal officiel, France

Etablit que l'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue et en fixe les modalités. Abroge l'article 1er du décret no 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale.




1991-10-23FRA-1991-R-27091
France
Enseignants
 
Décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Journal officiel, 1991-10-27, no 252, pp. 14125-14126




1991-10-18FRA-1991-R-27086
France
Enseignants
 
Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles [ISN 20718].
Journal officiel, 1991-10-20, no 246, pp. 13767-13768

Texte(s) modifié(s):
1990-08-01 (FRA-1990-R-20718)
Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.



1991-10-17FRA-1991-R-27087
France
Enseignants
 
Décret no 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L.16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs technique.s adjoints de lycée technique.
Journal officiel, 1991-10-23, no 248, p. 13870

Abroge le décret no 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique. Révision prenant cours à compter du 1er septembre 1989.

Texte(s) de base:
1964-12-26 (FRA-1964-L-70579)
Code des pensions civiles et militaires de retraite (tel que modifié).



1991-10-14FRA-1991-R-27085
France
Enseignants
 
Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois. de direction et à la nomination dans ces emplois.
Journal officiel, 1991-10-19, no 245, pp. 13719-13720




1991-10-04FRA-1991-R-27079
France
Enseignants
 
Décret no 91-1022 du 4 octobre 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs.
Journal officiel, 1991-10-08, no 235, pp. 13134-13135




1991-05-10FRA-1991-R-22479
France
Enseignants
 
Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Journal officiel, 1991-05-16, no 113, pp. 6474-6475




1991-05-10FRA-1991-R-22480
France
Enseignants
 
Décret no 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Journal officiel, 1991-05-16, no 113, p. 6475




1991-02-05FRA-1991-R-21813
France
Enseignants
 
Décret no 91-149 du 5 février 1991 modifiant le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Journal officiel, 1991-02-09, no 35, pp. 2048-2049

Concerne les fonctions de chef de travaux.
Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01

Texte(s) connexe(s):
1992-11-06 (FRA-1992-R-31621)
Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.



1991-01-14FRA-1991-R-21547
France
Enseignants
 
Décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré.
Journal officiel, 1991-01-15, no 12, p. 738

Date d'entrée en vigueur: 1991-09-01




1990-11-08FRA-1990-R-21222
France
Enseignants
 
Décret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Journal officiel, 1990-11-08, no 259, pp. 13600-13601




1990-09-25FRA-1990-R-20801
France
Enseignants
 
Décret no 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation.
Journal officiel, 1990-09-27, no 224, pp. 11711-11712

Fixe les conditions et modalités d'attribution du congé de mobilité qui vise à donner aux fonctionnaires la possibilité de préparer l'accès à un autre corps relevant du ministère de l'Education nationale ou à un autre corps, cadre d'emploi ou emploi de l'une des trois fonctions publiques, ou à une autre profession.




1990-08-01FRA-1990-R-20718
France
Enseignants
 
Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Journal officiel, 1990-08-03, no 178, pp. 9399-9402

Date d'entrée en vigueur: 1990-09-01

Texte(s) modificateur(s):
1991-10-18 (FRA-1991-R-27086)
Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles [ISN 20718].



1990-02-27FRA-1990-R-9661
France
Enseignants
 
Décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Journal officiel, 1990-03-04, no 54, pp. 2729-2732

Abroge le décret no 77-246 du 4 mars 1977 modifié aux mêmes fins.
Date d'entrée en vigueur: 1989-01-01




1990-01-24FRA-1990-R-9512
France
Enseignants
 
Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Journal officiel, 1990-01-26, no 22, pp. 1080-1086

Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01

Texte(s) modificateur(s):
1992-03-30 (FRA-1992-R-28219)
Décret no 92-298 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.



1989-11-09FRA-1989-R-8553
France
Enseignants
 
Décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Journal officiel, 1989-11-14, no 264, pp. 14121-14122




1989-11-02FRA-1989-R-8555
France
Enseignants
 
Décret no 89-808 du 2 novembre 1989 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Journal officiel, 1989-11-07, no 259, pp. 13832-13833




1989-10-27FRA-1989-R-8557
France
Enseignants
 
Décret no 89-799 du 27 octobre 1989 modifiant les décrets no 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et no 86-380 du 11 mars 1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et mixtes.
Journal officiel, 1989-11-01, no 255, p. 13616

Abroge l'article 8, alinéa 3, du décret du 8 avril 1983 et l'article 4, alinéa 2, du décret du 11 mars 1986.
Date d'entrée en vigueur: 1989-10-01




  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 21 mai 2013