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2013-07-26FRA-2013-R-93856
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Journal officiel, 2013-08-03, n° 179, p. 13277
Arrêté, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2013-08-12)

Texte(s) de base:
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Texte(s) connexe(s):
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)
Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).



2013-07-24FRA-2013-R-93855
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 2013-08-01, n° 177, p. 13147
Arrêté, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2013-08-12)

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
Titre VII: Dispositions transitoires

Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

Texte(s) de base:
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Texte(s) connexe(s):
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)
Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).



2013-05-21FRA-2013-R-93320
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2013-06-07, n° 130, p. 9505
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2013-06-08)

Texte(s) modifié(s):
2008-11-24 (FRA-2008-R-80415)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.



2008-11-24FRA-2008-R-80415
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (PDF (version consolidée)) (consulté le 2013-06-08)

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Texte(s) abrogé(s):
2005-02-25 (FRA-2005-R-70265)
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Texte(s) modificateur(s):
2013-05-21 (FRA-2013-R-93320)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.



2008-11-06FRA-2008-R-80201
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Journal officiel, 2008-11-07, n° 260, p. 17058
Décret, Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)

La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

Texte(s) de base:
2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.



2008-07-02FRA-2008-R-79007
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure.
Journal officiel, 2008-07-18, n° 166, p. 11491
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)

Texte(s) connexe(s):
1991-07-23 (FRA-1991-R-25641)
Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.



2007-09-25FRA-2007-R-77430
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Journal officiel, 2007-10-11, n° 236, p. 16631
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)

Texte(s) abrogé(s):
2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Texte(s) connexe(s):
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71837)
Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.

2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.



2007-01-24FRA-2007-R-96574
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (PDF (version consolidée)) (consulté le 2014-07-30)

Texte(s) de base:
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.

Normes de l'OIT liées:
Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003



2006-02-10FRA-2006-R-72894
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2006-02-11, n° 36, p. 2189
Décret, Legifrance, France (consulté le 2007-08-06)

Abroge le décret du 24 juillet 1923.

Texte(s) de base:
2005-05-03 (FRA-2005-L-70268)
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.



2005-09-07FRA-2005-R-72078
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)

Texte(s) de base:
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.



2005-08-30FRA-2005-R-72077
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)




2005-08-27FRA-2005-R-72076
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 3 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)

Concerne les candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et les candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.




2005-05-11FRA-2005-R-70580
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-05-28, n° 123, 7 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)

Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.

Texte(s) abrogateur(s):
2007-09-25 (FRA-2007-R-77430)
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Texte(s) connexe(s):
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

1992-06-18 (EEU-1992-DI-30092)
Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE.



2005-05-03FRA-2005-L-70268
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2005-05-04, n° 103, 13 p.
Loi, Legifrance, France (consulté le 2008-02-04)

Titre Ier: De la promotion du pavillon français, de la sécurité et du développement de l'emploi maritime (arts. 1er à 9)
Titre II: Du statut des navigants résidant hors de France (arts. 10 à 26)
Titre III: Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (arts. 27 à 29)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 30 à 35)

Le registre international français est un registre d'immatriculation des navires.
Contient des dispositions relatives au droit du travail, au droit syndical et à la protection sociale (arts. 10 à 26).

Texte(s) modificateur(s):
2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Texte(s) d'application:
2006-04-21 (FRA-2006-R-73494)
Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

2006-02-10 (FRA-2006-R-72894)
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.

2005-12-21 (FRA-2005-R-72557)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l'article 13, dernier alinéa, de la loi n° 2005-412 du 13 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants.



2005-02-25FRA-2005-R-70265
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.

Texte(s) abrogateur(s):
2008-11-24 (FRA-2008-R-80415)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Texte(s) connexe(s):
2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

2002-04-26 (FRA-2002-R-61096)
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.



2000-07-06FRA-2000-R-58449
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 2000-12-06, no 282, pp. 19362-19365
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-08-25)

Nombreuses modifications relatives aux règles médicales d'aptitude, aux examens médicaux d'aptitude ainsi qu'à la commission médicale régionale d'aptitude. En annexe, un tableau relatif aux conditions sensorielles et un modèle de certificat médical d'aptitude à la navigation maritime.




1994-07-15FRA-1994-R-37546
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.
Journal officiel, 1994-07-15, n° 163, pp. 10260-10261
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)

Précise les conditions dans lesquelles les articles L. 981-1 à L. 981-4, R. 980-1-1 à R. 980-8, D. 980-1 et D. 980-2 du Code du travail relatifs au contrat de qualification sont applicables aux marins: bénéficiaires des contrats, forme du contrat, périodes d'enseignement, cotisations et contributions au régime spécial de sécurité sociale des gens de mer et salaire minimum.

Texte(s) abrogateur(s):
2005-02-16 (FRA-2005-R-69799)
Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
Texte(s) connexe(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime.



1991-11-20FRA-1991-R-27111
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1991-11-22, n° 272, pp. 15241-15244

Abroge partiellement le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié.

Texte(s) abrogateur(s):
2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
Texte(s) abrogé(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Texte(s) modificateur(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.



1991-07-24FRA-1991-R-28630
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier.
Journal officiel, 1991-08-15, No. 190, pp. 10814-10815

Abroge l'arrêté du 8 juin 1975, aux mêmes fins.




1991-07-23FRA-1991-R-25641
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Journal officiel, 1991-07-28, no 175, pp. 10053-10055

Mesures posant diverses exigences en matière d'équipage (personnel minimal), de conduite des bateaux (certificats de capacité) et de contrôle. Abroge l'article 6 du décret du 6 février 1932 et les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934.

Texte(s) connexe(s):
2008-07-02 (FRA-2008-R-79007)
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure.



1991-04-08FRA-1991-R-22258
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote.
Journal officiel, 1991-04-17, No. 91, p. 5061

Abroge l'arrêté du 17 novembre 1969, aux mêmes fins.




1991-01-11FRA-1991-R-21559
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 1991-01-30, No. 26, p. 1577




1990-04-27FRA-1990-R-20119
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 1990-05-23, No. 119, pp. 6165-6167

Modifie notamment l'article 25 relatif aux examens médicaux d'aptitude.




1990-01-26FRA-1990-R-9487
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
Journal officiel, 1990-02-14, No. 38, p. 1884




1989-09-12FRA-1989-R-8921
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.
Journal officiel, 1989-10-01, No. 229, pp. 12360-12361

Modifie le tableau des épreuves qui figure à l'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985.




1987-03-03FRA-1987-R-3246
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1987-03-05, no 54, pp. 2474-2475

Texte(s) modifié(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.



1987-03-03FRA-1987-R-3247
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.
Journal officiel, 1987-03-05, no 54, pp. 2475-2480

Les tableaux I et II (fixant les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et des navires de pêche) qui sont annexés à l'art. 1er du présent décret remplacent ceux annexés au décret no 85-380 du 27 mars 1985.

Texte(s) modifié(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1239)
Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.



1985-03-27FRA-1985-R-30611
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p.1845
Décret (version consolidée), Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)

Texte(s) connexe(s):
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.



1985-03-27FRA-1985-R-1238
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1985-03-30, n° 76, pp. 3718-3721

Chap. Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Chap. II : Titres de formation professionnelle particuliers

Texte(s) abrogateur(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

1991-11-20 (FRA-1991-R-27111)
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Texte(s) modificateur(s):
1987-03-03 (FRA-1987-R-3246)
Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.



1985-03-27FRA-1985-R-1239
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.
Journal officiel, 1985-03-30, no 76, pp. 3721-3725

Texte(s) modificateur(s):
1987-03-03 (FRA-1987-R-3247)
Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.



1985-01-21FRA-1985-R-1086
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
 
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande.
Journal officiel, 1985-02-02, No. 28, p. 1428

Modifie, notamment, l'annexe I : Cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime et l'annexe II : Cycle de formation des capitaines de deuxième classe de la navigation maritime.




  
 

  
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Dernière mise à jour: lundi - 24 novembre 2014