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| 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2008-12-13, n° 290, p. 19036
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-01-28)
Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.
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Texte(s) abrogé(s):
2005-02-25 (FRA-2005-R-70265)
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
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| 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires.
Journal officiel, 2008-11-07, n° 260, p. 17058
Décret, Legifrance, France (consulté le 2009-01-15)
La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.
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Texte(s) de base:
2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. |
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| 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure.
Journal officiel, 2008-07-18, n° 166, p. 11491
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-07-28)
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Texte(s) connexe(s):
1991-07-23 (FRA-1991-R-25641)
Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures. |
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| 2007-09-25 | FRA-2007-R-77430 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
Journal officiel, 2007-10-11, n° 236, p. 16631
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-17)
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Texte(s) abrogé(s):
2005-05-11 (FRA-2005-R-70580)
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
Texte(s) connexe(s):
2005-09-07 (EEU-2005-DI-71837)
Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE.
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
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| 2006-02-10 | FRA-2006-R-72894 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2006-02-11, n° 36, p. 2189
Décret, Legifrance, France (consulté le 2007-08-06)
Abroge le décret du 24 juillet 1923.
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Texte(s) de base:
2005-05-03 (FRA-2005-L-70268)
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. |
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| 2005-09-07 | FRA-2005-R-72078 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
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Texte(s) de base:
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
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| 2005-08-30 | FRA-2005-R-72077 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 2 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
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| 2005-08-27 | FRA-2005-R-72076 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
Journal officiel, 2005-09-21, n° 220, 3 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Concerne les candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et les candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.
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| 2005-05-11 | FRA-2005-R-70580 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-05-28, n° 123, 7 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.
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Texte(s) abrogateur(s):
2007-09-25 (FRA-2007-R-77430)
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
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Texte(s) connexe(s):
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
1992-06-18 (EEU-1992-DI-30092)
Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. |
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| 2005-05-03 | FRA-2005-L-70268 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
Journal officiel, 2005-05-04, n° 103, 13 p.
Loi, Legifrance, France (consulté le 2008-02-04)
Titre Ier: De la promotion du pavillon français, de la sécurité et du développement de l'emploi maritime (arts. 1er à 9)
Titre II: Du statut des navigants résidant hors de France (arts. 10 à 26)
Titre III: Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (arts. 27 à 29)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 30 à 35)
Le registre international français est un registre d'immatriculation des navires.
Contient des dispositions relatives au droit du travail, au droit syndical et à la protection sociale (arts. 10 à 26).
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Texte(s) modificateur(s):
2008-04-07 (FRA-2008-L-78303)
Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. |
Texte(s) d'application:
2006-04-21 (FRA-2006-R-73494)
Décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l'article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
2006-02-10 (FRA-2006-R-72894)
Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français.
2005-12-21 (FRA-2005-R-72557)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant application de l'article 13, dernier alinéa, de la loi n° 2005-412 du 13 mai 2005 relative à la création du registre international français et fixant les montants minimaux des rémunérations des navigants. |
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| 2005-02-25 | FRA-2005-R-70265 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Journal officiel, 2005-05-10, n° 107, 11 p.
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.
Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.
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Texte(s) abrogateur(s):
2008-11-24 (FRA-2008-R-80415)
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
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Texte(s) connexe(s):
2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
2002-04-26 (FRA-2002-R-61096)
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
2001-04-04 (EEU-2001-DI-64566)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. |
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| 2000-07-06 | FRA-2000-R-58449 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 2000-12-06, no 282, pp. 19362-19365
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-08-25)
Nombreuses modifications relatives aux règles médicales d'aptitude, aux examens médicaux d'aptitude ainsi qu'à la commission médicale régionale d'aptitude. En annexe, un tableau relatif aux conditions sensorielles et un modèle de certificat médical d'aptitude à la navigation maritime.
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| 1994-07-15 | FRA-1994-R-37546 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime.
Journal officiel, 1994-07-15, n° 163, pp. 10260-10261
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
Précise les conditions dans lesquelles les articles L. 981-1 à L. 981-4, R. 980-1-1 à R. 980-8, D. 980-1 et D. 980-2 du Code du travail relatifs au contrat de qualification sont applicables aux marins: bénéficiaires des contrats, forme du contrat, périodes d'enseignement, cotisations et contributions au régime spécial de sécurité sociale des gens de mer et salaire minimum.
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Texte(s) abrogateur(s):
2005-02-16 (FRA-2005-R-69799)
Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
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Texte(s) connexe(s):
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime. |
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| 1991-11-20 | FRA-1991-R-27111 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1991-11-22, n° 272, pp. 15241-15244
Abroge partiellement le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié.
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Texte(s) abrogateur(s):
2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime. |
Texte(s) abrogé(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
Texte(s) modificateur(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
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| 1991-07-24 | FRA-1991-R-28630 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier.
Journal officiel, 1991-08-15, No. 190, pp. 10814-10815
Abroge l'arrêté du 8 juin 1975, aux mêmes fins.
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| 1991-07-23 | FRA-1991-R-25641 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Journal officiel, 1991-07-28, no 175, pp. 10053-10055
Mesures posant diverses exigences en matière d'équipage (personnel minimal), de conduite des bateaux (certificats de capacité) et de contrôle. Abroge l'article 6 du décret du 6 février 1932 et les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934.
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Texte(s) connexe(s):
2008-07-02 (FRA-2008-R-79007)
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. |
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| 1991-04-08 | FRA-1991-R-22258 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote.
Journal officiel, 1991-04-17, No. 91, p. 5061
Abroge l'arrêté du 17 novembre 1969, aux mêmes fins.
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| 1991-01-11 | FRA-1991-R-21559 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 11 janvier 1991 portant modification de l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 1991-01-30, No. 26, p. 1577
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| 1990-04-27 | FRA-1990-R-20119 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Journal officiel, 1990-05-23, No. 119, pp. 6165-6167
Modifie notamment l'article 25 relatif aux examens médicaux d'aptitude.
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| 1990-01-26 | FRA-1990-R-9487 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.
Journal officiel, 1990-02-14, No. 38, p. 1884
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| 1989-09-12 | FRA-1989-R-8921 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.
Journal officiel, 1989-10-01, No. 229, pp. 12360-12361
Modifie le tableau des épreuves qui figure à l'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985.
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| 1987-03-03 | FRA-1987-R-3247 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.
Journal officiel, 1987-03-05, no 54, pp. 2475-2480
Les tableaux I et II (fixant les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et des navires de pêche) qui sont annexés à l'art. 1er du présent décret remplacent ceux annexés au décret no 85-380 du 27 mars 1985.
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Texte(s) modifié(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1239)
Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche. |
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| 1987-03-03 | FRA-1987-R-3246 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1987-03-05, no 54, pp. 2474-2475
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Texte(s) modifié(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
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| 1985-03-27 | FRA-1985-R-1239 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.
Journal officiel, 1985-03-30, no 76, pp. 3721-3725
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Texte(s) modificateur(s):
1987-03-03 (FRA-1987-R-3247)
Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche. |
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| 1985-03-27 | FRA-1985-R-1238 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Journal officiel, 1985-03-30, n° 76, pp. 3718-3721
Chap. Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Chap. II : Titres de formation professionnelle particuliers
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Texte(s) abrogateur(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
1991-11-20 (FRA-1991-R-27111)
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
Texte(s) modificateur(s):
1987-03-03 (FRA-1987-R-3246)
Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
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| 1985-03-27 | FRA-1985-R-30611 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime.
Code du Travail, 1992, Ed. Dalloz, p.1845
Décret (version consolidée), Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
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Texte(s) connexe(s):
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime. |
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| 1985-01-21 | FRA-1985-R-1086 |
France
Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité | |
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande.
Journal officiel, 1985-02-02, No. 28, p. 1428
Modifie, notamment, l'annexe I : Cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime et l'annexe II : Cycle de formation des capitaines de deuxième classe de la navigation maritime.
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