|
|
| 14 résultat(s) (1-14 affichés) | |
|
|
|
| 2012-07-27 | FRA-2012-R-90958 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
Journal officiel, 2012-08-09, n° 184, p. 13066
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2012-08-29)
Date d'entrée en vigueur: 2013-07-01
|
Texte(s) connexe(s):
2008-11-19 (EEU-2008-DI-80520)
Directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte).
2007-09-21 (FRA-2007-R-90460)
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime.
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
1987-11-23 (FRA-1987-R-4862)
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (dans sa teneur modifiée au 18 février 2013). |
|
|
|
| 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
Journal officiel, 2011-03-18, n° 65, p. 4907
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (consulté le 2011-11-02)
Titre Ier: La formation
Titre II: L'évaluation des compétences
Titre III: La validation des semestres
|
Texte(s) abrogé(s):
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. |
Texte(s) connexe(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
|
|
|
| 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Journal officiel, 2010-09-29, n° 226, p. 17556
Décret, Legifrance, France (consulté le 2010-09-30)
|
|
|
| 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
Journal officiel, 2009-12-19, n° 294, p. 21892
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2010-02-05)
|
Texte(s) abrogateur(s):
2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. |
Texte(s) connexe(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime. |
|
|
|
| 2009-09-03 | FRA-2009-R-82160 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2009-09-05, n° 205, p. 14696
Décret, Legifrance, France (PDF) (consulté le 2013-05-16)
|
Texte(s) modifié(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
|
|
|
| 2008-02-28 | FRA-2008-R-78158 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2008-03-01, n° 52, p. 3652
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-03-27)
Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.
|
Texte(s) modifié(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
|
|
|
| 2007-05-03 | FRA-2007-R-76086 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord.
Journal officiel, 2007-05-17, n° 114, p. 9610
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Prévoit que, lorsque la délivrance des brevets nécessite une période de formation à bord, les modalités de cette formation doivent être consignées dans un registre de formation. Ce registre détaille la formation pratique et l'expérience acquises en mer et donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par l'élève et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.
|
Texte(s) connexe(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
|
|
|
| 2007-01-18 | FRA-2007-R-75113 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.
Journal officiel, 2007-02-03, n° 29, p. 2106
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
|
Texte(s) de base:
2006-03-20 (FRA-2006-R-73395)
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime. |
|
|
|
| 2006-03-20 | FRA-2006-R-73395 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime.
Journal officiel, 2006-03-25, n° 72, p. 4552
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-28)
|
Texte(s) de base:
1926-12-13 (FRA-1926-L-27051)
Code du Travail maritime. |
Texte(s) d'application:
2007-01-18 (FRA-2007-R-75113)
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime. |
Texte(s) connexe(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-30611)
Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime. |
|
|
|
| 2005-04-19 | FRA-2005-R-70251 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 2005-04-22, n° 94, p. 7046
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
|
Texte(s) modifié(s):
1999-05-25 (FRA-1999-R-70250)
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
Texte(s) d'application:
2005-09-07 (FRA-2005-R-72078)
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
Texte(s) connexe(s):
2007-09-25 (FRA-2007-R-77430)
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français.
2005-03-08 (EEU-2005-DI-69933)
Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
2003-11-17 (EEU-2003-DI-66096)
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. |
|
|
|
| 2005-02-16 | FRA-2005-R-69799 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
Journal officiel, 2005-02-19, nº 42, p. 2848
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-31)
|
Texte(s) abrogé(s):
1994-07-15 (FRA-1994-R-37546)
Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime. |
Texte(s) connexe(s):
2012-07-19 (FRA-2012-M-91684)
Circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation. |
|
|
|
| 2003-12-19 | FRA-2003-R-66314 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.
Journal officiel, 2003-12-30, n° 301, p. 22439
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-05-06)
Titre I: Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (âge minimum, certificat de capacité - arts. 1 à 3)
Titre II: Dispositions relatives aux examens (arts. 4 à 11)
Titre III: Délivrance des certificats (arts. 12 à 22)
Date d'entrée en vigueur: 2004-01-01
|
|
|
| 1999-05-25 | FRA-1999-R-70250 |
France
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Journal officiel, 1999-05-30, n° 123, pp. 7988-8001
Décret, Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime
Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne, un pays tiers, ou par un organisme placé sous leur autorité
Titre VI: Dispositions transitoires
|
Texte(s) de base:
2005-03-08 (EEU-2005-DI-69933)
Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. |
Texte(s) abrogé(s):
1985-03-27 (FRA-1985-R-1238)
Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
Texte(s) modificateur(s):
2009-09-03 (FRA-2009-R-82160)
Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
2008-02-28 (FRA-2008-R-78158)
Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
2006-05-23 (FRA-2006-R-77705)
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
2005-04-19 (FRA-2005-R-70251)
Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. |
Texte(s) modifié(s):
1991-11-20 (FRA-1991-R-27111)
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. |
Texte(s) connexe(s):
2012-07-27 (FRA-2012-R-90958)
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS).
2011-03-08 (FRA-2011-R-88021)
Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.
2009-11-24 (FRA-2009-R-82650)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.
2007-05-03 (FRA-2007-R-76086)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord. |
|
|
|
| 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034 |
International
Gens de mer - Orientation et formation professionnelles | |
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008.
France : Journal officiel, 2010-02-12, n° 36, p. 2526
Accord, Legifrance (consulté le 2010-03-13)
Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.
|
|
|
