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2007-07-30FRA-2007-R-76871
France
Statistiques du travail
 
Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique obligatoire sur l'activité professionnelle, complémentaire à l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires.
Journal officiel, 2007-09-18, n° 216
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-01-18)




2007-05-10FRA-2007-R-91200
France
Statistiques du travail
 
Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
Arrêté (dans sa teneur modifiée), Legifrance, France (PDF) (consulté le 2013-05-16)

Abroge l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre

Texte(s) connexe(s):
1978-01-06 (FRA-1978-L-68039)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.



2001-01-09FRA-2001-R-58472
France
Statistiques du travail
 
Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre.
Journal officiel, 2001-01-24, n° 20, pp. 1215-1216
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2008-09-15)




2000-04-07FRA-2000-R-56457
France
Statistiques du travail
 
Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête "formation continue" complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi.
Journal officiel, 2000-04-21, no 95, pp. 6093-6094
Arrêté, Legifrance, France (consulté le 2009-08-26)

L'enquête a pour objectifs de rendre compte notamment de la diversité des pratiques de formation continue et d'éclairer les stratégies individuelles vis-à-vis de la formation.




1993-01-15FRA-1993-R-32713
France
Statistiques du travail
 
Décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Journal officiel, 1993-01-17, no 14, p. 926
Legifrance, Journal officiel, France

Crée une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.




  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 24 mai 2013