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2003-03-22DJI-2003-R-64204
Djibouti
Sécurité et santé au travail
 
Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d'un cadre institutionnel de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (PDF) (consulté le 2007-06-16)

Date d'entrée en vigueur: 2003-03-22

Texte(s) connexe(s):
2008-07-24 (DJI-2008-R-79215)
Décret n° 2008-0182/PR/MS du 24 juillet 2008 portant institution des normes et directives en matière de conseil et dépistage volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.

2007-07-16 (DJI-2007-L-76660)
Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA.

2007-04-22 (DJI-2007-L-76117)
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables.



1973-03-09DJI-1973-R-16019
Djibouti
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.
Journal officiel du territoire français des Afars et des Issas, 1973-03-25, no 6, p. 126

Texte(s) modifié(s):
1972-01-12 (DJI-1972-R-16511)
Arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération no 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire français des Afars et des Issas.



1972-01-12DJI-1972-R-16511
Djibouti
Sécurité et santé au travail
 
Arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération no 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Journal officiel du territoire français des Afars et des Issas, 1972-01-25

Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise; Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise.

Texte(s) modificateur(s):
1973-03-09 (DJI-1973-R-16019)
Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.



2003-10-18DJI-2003-R-66043
Djibouti
Protection contre des risques particuliers
 
Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.
Journal officiel, 2003-10-30, n° 20, 8 p.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti (PDF)

Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).
Date d'entrée en vigueur: 2003-10-18




1999-10-17DJI-1999-R-64199
Djibouti
Protection contre des risques particuliers
 
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti.
Décret, Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du Gouvernement, Journal officiel, Djibouti (PDF)




1973-03-09DJI-1973-R-16019
Djibouti
Protection contre des risques particuliers
 
Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.
Journal officiel du territoire français des Afars et des Issas, 1973-03-25, no 6, p. 126

Texte(s) modifié(s):
1972-01-12 (DJI-1972-R-16511)
Arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération no 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire français des Afars et des Issas.



  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 25 mai 2013