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2005-06-03COM-2005-L-96290
Comores
Droit civil, droit commercial, droit de la famille
 
Code de la famille.
Code de la famille, Comores-Droit, Union des Comores (PDF) (consulté le 2014-06-24)




2001-06-19COM-2001-L-96303
Comores
Droit civil, droit commercial, droit de la famille
 
Ordonnance n° 01-011/CE du 19 juin 2001 portant Nouveau Code de procédure civile.
Code de procédure civile, Comores-Droit, Union des Comores (PDF) (consulté le 2014-06-24)




2001-06-19COM-2001-L-65039
Comores
Droit civil, droit commercial, droit de la famille
 
Code de commerce (dans sa teneur modifiée en 2001).
Recueil des textes législatifs et réglementaires - Droit des affaires, Droit civil et Procédure civile, 2003, Appui au développement des petites entreprises (ADPE), Comores, pp. 11-39

Précise que tous les engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce ainsi que tous les accords et conventions pour les salaires et loyers d'équipages sont réputés actes de commerce (article 633).




1979-12-12COM-1979-L-96304
Comores
Droit civil, droit commercial, droit de la famille
 
Loi n° 79-12 du 12 décembre 1979 portant Code de la nationalité comorienne.
Code de la nationalité, Comores-Droit, Union des Comores (PDF) (consulté le 2014-06-24)




  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 30 juillet 2014