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1982
BRN-1982-L-89026
Brunéi Darussalam
Dockers
Ports Act, 1982 (No. 12 of 1982).
Legislation on-line
, Attorney-General's Chambers, Brunei Darussalam
(PDF)
(consulté le 2012-01-10)
Provides for the regulation and control of ports.
Date d'entrée en vigueur
: 1986-01-01
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Dernière mise à jour: vendredi - 24 mai 2013
