ILO Home
Page d'accueil NATLEX Page d'accueil NATLEX
Page d'accueilContactez nousComment utiliser NATLEX? 
 
  
0   
 Recherche par pays
 
Page d'accueil NORMLEX
 
Page d'accueil NATLEX
 
Recherche par pays
 
Recherche par sujet
 
Recherche avancée
 
Nouveautés
- par pays
- par sujet
 
Pour imprimer
 

0
English - Español  
  
9 résultat(s) (1-9 affichés)



2007-03-05BFA-2007-R-76550
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret n° 2007-116/PRES/PM/MS/MFB/MESSRS du 5 mars 2007 portant statut du personnel des établissements publics de santé (EPS).
Journal officiel, 2007-03-22, n° 12, 35 p.
Décret, Legiburkina, Banque de données juridiques du Burkina, Burkina-Faso (consulté le 2007-08-24)

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des catégories d'emplois au sein des établissements publics de santé et leur classification professionnelle
Titre III: Recrutement
Titre IV: Des conditions de travail
Titre V: Droits et obligations
Titre VI: Rémunération et indemnités
Titre VII: Discipline
Titre VIII: Les positions
Titre IX: Cessation de fonction
Titre X: Dispositions transitoires
Titre XI: Dispositions finales




1998-06-11BFA-1998-R-51258
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret no 98-206/PRES/PM/MJ du 11 juin 1998, portant organisation de la profession d'avocat.
Journal officiel, 1998-06-18, no 25, pp. 5049-5060

Régit notamment l'organisation et l'administration du Barreau, l'inscription au tableau, l'exercice de la profession (modalités particulières, collaboration, salariat, règles professionnelles, domicile professionnel), la discipline.

Texte(s) abrogé(s):
1992-06-10 (BFA-1992-R-38024)
Ordonnance no 92-041-PRES du 10 juin 1992 portant modification et complément de certaines dispositions de la Zatu no. An VII-050/FP/PRES du 3 août 1990 réglementant la profession d'avocat.



1997-11-04BFA-1997-L-49165
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Loi no 24/97/II/AN du 5 novembre 1997, portant réglementation de la profession d'avocat.
Journal officiel, 1997-12-18, no 51, pp. 3480-3490

Promulguée par Décret no 97-5551/PRES du 4 décembre 1997.

Texte(s) abrogé(s):
1990-08-03 (BFA-1990-L-38022)
Zatu n°An VII 50 FP-PRES, du 3 août 1990, portant réglementation de la profession d'avocat.



1997-02-05BFA-1997-R-46538
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret no 97-49/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des pharmaciens du Burkina Faso.
Journal officiel, 1997-03-06, no 10, pp. 578-586

Ces dispositions s'appliquent également aux pharmaciens de l'administration. Les obligations en matière de formation des stagiaires sont également mentionnées.




1997-02-05BFA-1997-R-46539
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret no 97-50/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des médecins du Burkina Faso.
Journal officiel, 1997-03-06, no 10, pp. 587-592

Les dispositions prévoient notamment l'exercice de la médecine d'entreprise et les obligations administratives qui en découlent.




1997-02-05BFA-1997-R-46540
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret no 97-51/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes du Burkina Faso.
Journal officiel, 1997-03-06, no 10, pp. 592-597

L'exercice habituel de la profession dentaire, au service d'une entreprise, d'une collectivité ou d'une institution de droit privé doit faire l'objet d'un contrat écrit. Les chirurgiens-dentistes en fonction dans les services de l'Etat, établissements publics, sociétés nationales et collectivités locales signent avec ceux-ci des conventions préalablement soumises au Conseil de l'ordre.




1992-06-10BFA-1992-R-38024
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Ordonnance no 92-041-PRES du 10 juin 1992 portant modification et complément de certaines dispositions de la Zatu no. An VII-050/FP/PRES du 3 août 1990 réglementant la profession d'avocat.
Revue burkinabé de droit, 1993-12, no 24, pp. 299-300

Texte(s) abrogateur(s):
1998-06-11 (BFA-1998-R-51258)
Décret no 98-206/PRES/PM/MJ du 11 juin 1998, portant organisation de la profession d'avocat.
Texte(s) modifié(s):
1990-08-03 (BFA-1990-L-38022)
Zatu n°An VII 50 FP-PRES, du 3 août 1990, portant réglementation de la profession d'avocat.



1990-08-03BFA-1990-L-38022
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Zatu n°An VII 50 FP-PRES, du 3 août 1990, portant réglementation de la profession d'avocat.
Revue Burkinabé du droit, 1993-12, no 24, pp. 287-298

Texte(s) abrogateur(s):
1997-11-04 (BFA-1997-L-49165)
Loi no 24/97/II/AN du 5 novembre 1997, portant réglementation de la profession d'avocat.
Texte(s) modificateur(s):
1992-06-10 (BFA-1992-R-38024)
Ordonnance no 92-041-PRES du 10 juin 1992 portant modification et complément de certaines dispositions de la Zatu no. An VII-050/FP/PRES du 3 août 1990 réglementant la profession d'avocat.



1977-08-17BFA-1977-R-33912
Burkina Faso
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
 
Décret n° 77-311/PRES/FPT du 17 août 1977 fixant les conditions de travail des gens de maison.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 78-80
Décret n° 77/311, Investir en zone franc, UEMOA - CEMAC (consulté le 2004-11-29)

Fixe les conditions d'embauche des personnes sus-visées, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail à temps partiel, les primes d'ancienneté et de déplacement, les permissions exceptionnelles d'absence, la cessation de la relation de travail; et énumère les différentes catégories professionnelles. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Date d'entrée en vigueur: 1977-12-22

Texte(s) abrogateur(s):
2010-12-31 (BFA-2010-R-87555)
Décret n° 2010-807/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant les conditions de travail des gens de maison.



  
 

  
 ^ top 
  
Dernière mise à jour: mercredi - 26 novembre 2014