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| 2010-12-31 | BFA-2010-R-87564 |
Burkina Faso
Conditions de travail | |
Décret n° 2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 portant conditions de travail des travailleurs des professions et branches d'activités non régies par une convention collective.
Journal officiel, 2011-01-27, n° 4
Décret, Legiburkina- Banque de données juridiques du Burkina, Burkina Faso (PDF) (consulté le 2011-08-16)
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Principe de non discrimination et exercice du droit syndical
Titre III: Contrat de travail
Titre IV: Salaires
Titre V: Conditions du travail
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Texte(s) de base:
2008-05-13 (BFA-2008-L-79332)
Loi n° 028-2008-AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail. |
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| 1977-11-17 | BFA-1977-R-33924 |
Burkina Faso
Conditions de travail | |
Décret no 77-312/PRES/FPT du 17 novembre 1977 déterminant les cas et les conditions dans lesquelles la ration journalière de vivres doit être fournie.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 188
Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
Date d'entrée en vigueur: 1977-12-15
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| 1994-06-03 | BFA-1994-R-46061 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés.
Courrier consulaire, 1994-09, no 269, pp. 40-43
Concerne la période de référence des droits au congé ainsi que le mode de calcul de l'allocation de congé. Sont également prévues les différentes interventions des conventions collectives dans ce domaine.
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Texte(s) de base:
1992-12-22 (BFA-1992-L-34769)
Loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992 portant Code du travail. |
Texte(s) abrogé(s):
1976-10-10 (BFA-1976-R-33888)
Arrêté no 931/FPT/DGTLS du 10 octobre 1976 déterminant le régime des congés payés. |
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| 1989-09-21 | BFA-1989-L-33887 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Zatu no AN VII-0004/FP/PRES du 21 septembre 1989 instituant les fêtes légales du Burkina Faso.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 266-267
Abroge toute disposition antérieure contraire notamment la Zatu no AN VI-0001/FP/PRES du 10 août 1988.
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| 1976-12-09 | BFA-1976-R-33880 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 1243/FPT/DGTLS du 9 décembre 1976 fixant les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 233-236
Prévoit trois modes possibles de répartition du travail pour l'application de la semaine de 40 heures. Indique les modalités de récupération des heures perdues pour causes accidentelles ou cas de force majeure et précise les cas de présence supérieure à 40 heures du fait du caractère intermittent, spécial ou urgent du travail pour certaines professions énumérées. Abroge toute disposition antérieure contraire.
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| 1976-10-10 | BFA-1976-R-33888 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 931/FPT/DGTLS du 10 octobre 1976 déterminant le régime des congés payés.
Recueil annoté des textes applicables aux droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 270
Fixe la période de référence permettant l'appréciation des droits à congé du travailleur ainsi que l'allocation afférente au congé. Prévoit que le congé peut être fractionné. Les conventions collectives peuvent stipuler que les congés doivent être pris au cours d'une période déterminée et fixer l'ordre des départs. Elles peuvent également prévoir le report du congé acquis avec l'agrément du travailleur.
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Texte(s) abrogateur(s):
1994-06-03 (BFA-1994-R-46061)
Arrêté no 94-11/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 déterminant le régime des congés payés. |
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| 1976-10-09 | BFA-1976-R-33886 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 1244/FP.T/DGTLS du 9 octobre 1976 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 263-265
Un repos hebdomadaire de 24 heures au moins est prévu, en principe le dimanche. Des dérogations sont cependant admises suivant des modalités spéciales (notamment, repos par roulement) avec l'accord de l'inspecteur du travail et elles ne s'appliquent ni aux femmes ni aux enfants de moins de 18 ans. Ces dérogations sont considérées comme heures supplémentaires. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
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| 1976-10-07 | BFA-1976-R-33881 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 959/FPT/DGTLS du 7 octobre 1976 fixant la durée de travail dans les exploitations agricoles.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 237-340
La durée de travail dans les exploitations agricoles et les exploitations mentionnées dans le texte est fixée à 2400 heures par an, réparties différement selon les exploitations. Elle peut être modulée suivant les périodes d'activité, en cas d'accident ou de force majeure, de travail urgent ou spécial. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
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| 1976-10-01 | BFA-1976-R-33882 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 932/FPT/DGTLS du 1er octobre 1976 réglementant les heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 241-242
Les heures supplémentaires sont autorisées dans une limite maximum de 20 heures par semaine, après autorisation de l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales accordée pour 6 mois. Elles donnent lieu à une majoration de salaire variable selon les périodes. Toute disposition antérieure contraire est abrogée.
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| 1954-08-02 | BFA-1954-R-33884 |
Burkina Faso
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés | |
Arrêté no 545/IGTLS/HV du 2 août 1954 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT eT K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 255
Donne la liste des travaux (travaux domestiques, travaux agricoles saisonniers) et la durée de travail (4 heures et demi par jour) autorisés pour les enfants de 12 à 14 ans hors période scolaire. Interdit le travail le dimanche et les jours fériés ainsi que le travail de nuit aux enfants de moins de 14 ans.
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Texte(s) connexe(s):
1954-07-29 (BFA-1954-R-33885)
Arrêté no 539/ITLS/HV du 29 juillet 1954 relatif au travail des enfants. |
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| 1953-07-15 | BFA-1953-R-33883 |
Burkina Faso
Travail de nuit | |
Arrêté no 436/ITLS/HV du 15 juillet 1953 déterminant les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit.
Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 245
Est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 22 heures et 5 heures.
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