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2011-09-20INT-2011-IA-94847
International
Autres accords internationaux
 
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011.
Accord de coopération, Bénin: Observatoire de la famille, de la femme et de l'enfant (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Date d'entrée en vigueur: 2011-09-20




1997-04-17INT-1997-IA-49264
International
Autres accords internationaux
 
Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-12-22, n° 53, pp. 1338-1372

Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01




1997-04-17INT-1997-IA-51286
International
Autres accords internationaux
 
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-10-02, n° 25ter, pp. 6-92

Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01




1997-04-17INT-1997-IA-49265
International
Autres accords internationaux
 
Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-12-22, n° 53ter, pp. 1470-1486

Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01




1994-04-25INT-1994-IA-38045
International
Autres accords internationaux
 
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).
Journal officiel, 1994-06-02, no 23, pp. 398-414




1971-02-12INT-1971-IA-17406
International
Autres accords internationaux
 
Décret no 71-326 du 22 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey sur la circulation des personnes, signée à Cotonou le 12 février 1971.
France : Journal officiel, 1971-04-30, pp. 4165-4166




  
 

  
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Dernière mise à jour: mercredi - 3 septembre 2014