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1979-11-06INT-1979-IA-21614
International
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Convention générale sur la sécurité sociale du 6 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, avec cinq protocoles. Fait à Cotonou.
France: Journal officiel, 1981-09-09, p. 2403-2412
France: Journal officiel, 1980-12-24, No 299
Convention de sécurité sociale et protocoles, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-01-22)
Convention de sécurité sociale et Protocoles, Droit-Afrique.com, Le Droit des affaires en Afrique francophone (consulté le 2009-12-03)

Pour la France, le décret 81-832 du 4 septembre 1981 porte publication de la convention.
Date d'entrée en vigueur: 1981-09-01




1995-10-10ORG-1995-IA-45453
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)

Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10

Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45496
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 6 p.
Règlement intérieur (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)

Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10

Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45454
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)

Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10

Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1995-10-10ORG-1995-IA-45495
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 14 p.
Règlement (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)

Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10

Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.



1993-09-21ORG-1993-IA-45452
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale
 
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.
Tiré à part, 20 p.
Traité, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (PDF) (consulté le 2014-02-24)

Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernments du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité.

Texte(s) d'application:
1998-11-20 (ORG-1998-IA-78403)
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45453)
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45454)
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45495)
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-45496)
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

1995-10-10 (ORG-1995-IA-78402)
Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 23 décembre 2014