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| 1993-09-21 | INT-1993-R-50370 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Traité instituant une Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), signé le 22 septembre 1993 à Abidjan (publié par le décret no 97-632 du 3 novembre 1997).
Côte d'Ivoire: Journal officiel, 1997-12-04, n° 49, pp. 1249-1253
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| 1979-11-06 | INT-1979-IA-21614 |
International
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Convention générale sur la sécurité sociale du 6 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, avec cinq protocoles. Fait à Cotonou.
France: Journal officiel, 1981-09-09, p. 2403-2412
France: Journal officiel, 1980-12-24, No 299
Convention de sécurité sociale et protocoles, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-01-22)
Convention de sécurité sociale et Protocoles, Droit-Afrique.com, Le Droit des affaires en Afrique francophone (consulté le 2009-12-03)
Pour la France, le décret 81-832 du 4 septembre 1981 porte publication de la convention.
Date d'entrée en vigueur: 1981-09-01
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| 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495 |
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 14 p.
Règlement (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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| 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454 |
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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| 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453 |
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 7 p.
Statuts (tels que modifiés), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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| 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496 |
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
Tiré à part., 6 p.
Règlement intérieur (tel que modifié), Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
Date d'entrée en vigueur: 1995-10-10
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Texte(s) de base:
1993-09-21 (ORG-1993-IA-45452)
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993. |
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| 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452 |
Organisations Internationales
Accords internationaux de sécurité sociale | |
Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21septembre 1993.
Tiré à part, 20 p.
Traité, Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (consulté le 2008-05-06)
Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernments du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité.
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Texte(s) d'application:
1998-11-20 (ORG-1998-IA-78403)
Règlement intérieur de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale [IRPS], fait à Lomé le 20 novembre 1998.
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45453)
Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45454)
Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45495)
Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
1995-10-10 (ORG-1995-IA-45496)
Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.
1995-10-10 (ORG-1995-IA-78402)
Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. |
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| 1997-04-17 | INT-1997-IA-49264 |
International
Autres accords internationaux | |
Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-12-22, n° 53, pp. 1338-1372
Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01
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| 1997-04-17 | INT-1997-IA-49265 |
International
Autres accords internationaux | |
Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-12-22, n° 53ter, pp. 1470-1486
Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01
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| 1997-04-17 | INT-1997-IA-51286 |
International
Autres accords internationaux | |
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.
Journal officiel, 1997-10-02, n° 25ter, pp. 6-92
Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.
Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01
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| 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045 |
International
Autres accords internationaux | |
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).
Journal officiel, 1994-06-02, no 23, pp. 398-414
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| 1971-02-12 | INT-1971-IA-17406 |
International
Autres accords internationaux | |
Décret no 71-326 du 22 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey sur la circulation des personnes, signée à Cotonou le 12 février 1971.
France : Journal officiel, 1971-04-30, pp. 4165-4166
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