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2010-03-26BEN-2010-R-94880
Bénin
Enseignants
 
Décret n° 2010-101 du 26 mars 2010 portant institution d'un coefficient de revalorisation des traitements des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général, technique et professionnel.
Décret, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-10)

Abroge l'arrêté n° 081/MTFP/MEMP/MESRSI MEF/DC/SP du 27 février 2008 portant allocation d'incitation à la fonction enseignante.
Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01

Texte(s) connexe(s):
1986-04-12 (BEN-1986-L-47591)
Loi n° 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat.



2003-09-17BEN-2003-R-78887
Bénin
Enseignants
 
Arrêté n° 217/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DRPSS/SRI du 17 septembre 2003 fixant les conditions minimales de travail des enseignants du secteur privé en République du Bénin.
Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 264-269

Date d'entrée en vigueur: 2003-09-17




2002-08-27BEN-2002-L-94852
Bénin
Enseignants
 
Loi n° 2002-014 du 27 août 2002 portant conditions d'admission à la retraite des enseignants permanents de l'enseignement supérieur et des chercheurs.
Loi, Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin (PDF) (consulté le 2014-01-09)

Concerne l'âge d'admission à la retraite

Texte(s) connexe(s):
1986-09-26 (BEN-1986-L-47593)
Loi no 86-14 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.



1994-07-27BEN-1994-R-40522
Bénin
Enseignants
 
Décret no 94-240 du 27 juillet 1994 rectifiant les articles 14 et 23 du décret no 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'Enseignement supérieur et universitaire.
Journal officiel, 1994-11-15, no 22, pp. 746-748

Vise le reclassement des professeurs-assistants. Un tableau y afférent figure en annexe.

Texte(s) modifié(s):
1985-09-11 (BEN-1985-R-68097)
Décret n° 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'enseignement supérieur et universitaire.



1994-07-27BEN-1994-R-40523
Bénin
Enseignants
 
Décret n° 94-241 du 27 juillet 1994 rectifiant l'article 57 du décret n° 85-371 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de la Recherche scientifique et technique.
Journal officiel, 1994-11-15, no 22, pp. 748-749




1994-01-25BEN-1994-R-40519
Bénin
Enseignants
 
Décret no 94-8 du 25 janvier 1994 portant rectificatif à l'article 19 du décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.
Journal officiel, 1994-03-01, no 5, pp. 117-118

Concerne le reclassement des inspecteurs de l'enseignement.

Texte(s) modifié(s):
1985-09-11 (BEN-1985-R-41379)
Décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.



1985-09-11BEN-1985-R-68097
Bénin
Enseignants
 
Décret n° 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'enseignement supérieur et universitaire.
Décret, Droit francophone, Agence intergouvernementale de la Francophonie (consulté le 2007-04-26)

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 23)
Titre II: Dispositions statutaires communes (arts. 24 à 42)

Contient des dispositions relatives au recrutement (arts. 6 et 7).

Abroge les décrets n° 79-310 du 22 novembre 1979 et n° 81-346 du 17 octobre 1981.

Texte(s) modificateur(s):
1994-07-27 (BEN-1994-R-40522)
Décret no 94-240 du 27 juillet 1994 rectifiant les articles 14 et 23 du décret no 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'Enseignement supérieur et universitaire.



1985-09-11BEN-1985-R-41379
Bénin
Enseignants
 
Décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.
Photocopie, 31p.

Sont visés les personnels des branches suivantes: branche de l'enseignement moyen général, branche de l'enseignement technique et professionnel. Les conditions de recrutement et les attributions des agents concernés, des instituteurs- adjoints aux inspecteurs, sont précisées. Les tableaux des indices de salaires correspondants figurent en annexe.

Texte(s) modificateur(s):
1994-01-25 (BEN-1994-R-40519)
Décret no 94-8 du 25 janvier 1994 portant rectificatif à l'article 19 du décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.



  
 

  
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Dernière mise à jour: vendredi - 24 octobre 2014