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1998-05-11BEN-1998-R-52463
Bénin
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
 
Décret n° 98-188 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels du tourisme et de l'hôtellerie.
Journal officiel, 1999-04-01, no 7, 26p.

Les dispositions de base relèvent du statut général des agents permanents de l'Etat. Les indemnités accessoires de traitement sont réglementées par le présent statut.

Texte(s) de base:
1986-04-12 (BEN-1986-L-47591)
Loi n° 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat.



  
 

  
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Dernière mise à jour: mardi - 16 septembre 2014