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| 1998-05-11 | BEN-1998-R-52463 |
Bénin
Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce | |
Décret n° 98-188 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels du tourisme et de l'hôtellerie.
Journal officiel, 1999-04-01, no 7, 26p.
Les dispositions de base relèvent du statut général des agents permanents de l'Etat. Les indemnités accessoires de traitement sont réglementées par le présent statut.
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Texte(s) de base:
1986-04-12 (BEN-1986-L-47591)
Loi n° 86-13 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat. |
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