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2010-12-27BEN-2010-L-88026
Bénin
Gens de mer
 
Loi n° 2010-11 du 27 décembre 2010 portant Code maritime en République du Bénin.
Tiré à part, 2010, République du Bénin - Assemblée nationale, Bénin, 124 p. (PDF)

Livre préliminaire: Des généralités
Livre Premier: De la navigation maritime et du navire
Livre II: De la police des ports maritimes
Livre III: Des gens de mer
Livre IV: Du commerce maritime
Livre V: De l'arbitrage et des dispositions diverses
Livre VI: Des dispositions pénales
Livre VII: Des dispositions finales

Abroge l'ordonnance n° 74-24 du 14 mars 1974 portant Code du commerce maritime.

Texte(s) abrogé(s):
1968-06-18 (BEN-1968-L-18474)
Ordonnance no 38 PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la marine marchande de la République du Dahomey.



1998-05-12BEN-1998-L-56920
Bénin
Gens de mer
 
Loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer.
Journal officiel, 1998-11-15, no 22, pp. 892-903

Titre Ier: Des relations de travail (conditions et modalités de recrutement; détachement et mise en disponibilité; durée et organisation du travail; absences; congés; conciliation et recours; cessation de la relation de travail). Titre II: Des postes de travail (classification; avancement et promotion). Titre III: Des principes généraux définissant les droits et obligations du personnel navigant. Titre IV: Des rémunérations (salaires; indemnités, allocations spéciales et primes). Titre V: De la discipline à bord. Titre VI: De la promotion et de la protection sociale (formation; protection sociale; oeuvres sociales). Titre VI: Du statut militaire du marin.




1968-06-18BEN-1968-L-18474
Bénin
Gens de mer
 
Ordonnance no 38 PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la marine marchande de la République du Dahomey.
Journal officiel, 1968-08-15

Titre III, chap. VIII: La sécurité de la navigation maritime, l'hygiène; titre IV: Le statut de marin; titre VII: Le régime disciplinaire et pénal.

Texte(s) abrogateur(s):
2010-12-27 (BEN-2010-L-88026)
Loi n° 2010-11 du 27 décembre 2010 portant Code maritime en République du Bénin.
Texte(s) connexe(s):
1968-06-18 (BEN-1968-R-18473)
Décret no 172 PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahoméenne.



1970-06-13BEN-1970-R-17468
Bénin
Gens de mer - Recrutement et placement
 
Arrêté no 25 MTPTPT/MM du 13 juin 1970 définissant les conditions d'aptitude physique des marins.
Journal officiel, 1970-07-15




1968-06-18BEN-1968-R-18473
Bénin
Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
 
Décret no 172 PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahoméenne.
Journal officiel, 1968-07-01

Cet organisme contrôle notamment la sécurité, l'hygiène à bord et les conditions de travail des gens de mer.

Texte(s) connexe(s):
1968-06-18 (BEN-1968-L-18474)
Ordonnance no 38 PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la marine marchande de la République du Dahomey.



  
 

  
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Dernière mise à jour: samedi - 23 août 2014